Rep/assistant : Maître Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM, avocats au barreau D’ALBI DEFENDERESSE : Madame [D] [I] [M] 24 A, avenue Pasteur Le Gol 97450 SAINT LOUIS Rep/assistant : Me Isabelle ANDRE

Selon courrier du 22 mai 2015, l’établissement bancaire a prononcé la déchéance du terme. Par procès-verbal du 21 novembre 2023 dénoncé à M.

statuant en chambre du conseil, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue publiquement et en premier ressort, Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de Paris en date du 31 mai

MAIF ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Theo HEL, avocat au barreau de la MEUSE, Débats tenus à l’audience du : 2 Mars 2026 Date de délibéré annoncée : 20 Mai

LIBERTE, immatriculée au RCS du Mans sous le n°440 048 882 dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal, représentées par

à conseil d’administration au capital de 276 154 299,74 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE, sous le numéro 784 393 340, dont le siège social est situé 20 Avenue André

Enfin, la demanderesse fait valoir qu’elle a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du mandataire judicaire de la SASU [E] en date du 27 mai 2025.

FIESTA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Thomas BRUNEAU, avocat postulant, avocat au barreau de DAX et Maître Paul-André VIGNE, avocat plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX ET : S.A.S

DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07170 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4OE DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S ANDRE

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDERESSE : Madame [L] [H] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laetitia ANDRE

Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/09828 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPAZ Minute n° 24/ 143 DEMANDEURS Monsieur [W] [V] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] Elisant domicile au Cabinet de Maître André-Pierre

L’affaire a été appelée à l’audience le 17 mars 2026. Après un renvoi, elle a été retenue le 31 mars 2026.

Tribunal judiciaire de [Localité 1] Chambre commerciale référés N° RG 26/00139 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVSC Minute : 26/00012 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 26 Mai

, dont le siège social est sis 36 quai Fulchiron - BP 5001 - 69005 LYON CEDEX 05 représentée par Mme [U] [B] (Chargée de recouvrement) d’une part, DEFENDERESSE Madame [G] [S], demeurant 21 rue André

du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [V] [T] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Elisabeth ANDRE

CIRCUIT COURT JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] né le 10 décembre 1939 à TRASAGHIS (ITALIE) de nationalité italienne demeurant 91 chemin du Château d’Eau - 30360 MONTEILS

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

La cour d’appel de Caen a rendu son arrêt le 30 mai 2024. A l’audience du 6 mai 2025, la S.A.S.

Le 14 mars 2022 le juge des référés de Rennes leur a accordé des provisions.

[Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic la société ANDRE GRIFFATON AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE - #P0351 DEFENDEURS M.