epouse [U], née le 12 août 1983 à [Localité 5] (78), de nationalité française, gestionnaire sinistre corporel, [Adresse 1] à [Localité 6] – Dernière adresse connue, représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE

90 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDGS AFFAIRE : S.A.S.LE KIOSQUE LE PIC VERT C/ Compagnie d’assurance LA MAIF, [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ

Portalis DBWZ-W-B7J-DEMJ AFFAIRE : [M] [U] C/ [PW] [E], [Y] [E] épouse [H], [S] [N] veuve [P], [A] [P], [OT] [P], [ZF] [Z], [I] [W], [YC] [B] épouse [OE], [F] [X], [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ

vestiaire : R023 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément DELSOL,Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

vestiaire : 283 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Divine KAYOULOUD ROSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/308 R.G n°25/311- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [M] [C] ORDONNANCE rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/310 R.G n°25/308- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [I] [V] ORDONNANCE rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/315 R.G n°25/303 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [C] [N] ORDONNANCE rendue

barreau de PARIS, vestiaire : D1592 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile CROCHET,juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

SOCIETE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), es qualité d’assureur de la SAS ECM DEMANDERESSE Société SCCV [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Maître Guillaume RODIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] MINUTE N° R.G n° 26/00001 - JLD CIVIL Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] c / Monsieur [N] [C] ORDONNANCE

SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133

comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Sur la prescription L'article 4 du Règlement CE n° 864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles dit Rome II dispose que « sauf dispositions contraires du présent

Elle considère que les photos jointes à ce questionnaire font état quant à elles de tuyauteries et de roues à main basses. Le délibéré a été fixé au 9 janvier 2025.

4] non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/210 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [U] [T] ORDONNANCE rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/208 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [K] [I] ORDONNANCE rendue