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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
TPX RAM JCP FOND
6830c2696b8b4c741e13f397
8 avril 2025
8 avril 2025
Le Président du Tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 exerçant au Tribunal de proximité de RAMBOUILLET, assistée de Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6830c26c6b8b4c741e13f3dc
8 avril 2025
8 avril 2025
AXIMO produit un décompte démontrant que Mme [P] [S] [B] reste lui devoir la somme de 1 069,99 € à la date du 5 février 2025.
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6830c2796b8b4c741e13f4f1
8 avril 2025
8 avril 2025
[P] [X] et Mme [D] [L] restaient leur devoir la somme de 3 210,11 € à la date du 6 février 2025.
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f064f81b1bb3118c4c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les parties ayant été avisées que le jugement serait rendu le 10 octobre 2024 par Madame Agnès DEIANA, Juge, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, Greffier.
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f464f81b1bb3118cf3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les parties ayant été avisées que le jugement serait rendu le 10 octobre 2024 par Madame Agnès DEIANA, Juge, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, Greffier.
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e88bc03ea43407b9fbd018
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SOLARI [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par Me Virginie BERTHIER GOULLEY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire B1206 DÉFENDEURS S.A.
Source officielleCharges de copropriété
662bf0ffe266e89ef118964b
26 avril 2024
26 avril 2024
représenté par Me Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0351 DÉFENDEUR Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Virginie
Source officielleJLD
68657c2a72b7e1b6bf1d994a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le rendez-vous sollicité ne pourra avoir lieu qu’en dehors du délai initial de la rétention.
Source officielle2ème chambre 2ème section
686428430bb2f8a66ca60450
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.
Source officielle1ère Chambre Cab2
68e88b933ea43407b9fbc196
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S] [B]( Me Virginie ROSSI) C/ [10] - [10] - Me [N] [Z] (la SELARL [11]) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI
Source officielleJAF - CAB1
68eec1ad22996ce54484a41a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-529 du 14/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEMANDEUR ayant pour avocat Me Virginie
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94549
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentée par Me Aliénor de BROISSIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie
Source officielleChambre des Référés
67081fb689f19e8c50f94592
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentée par Me Claire ZEINE, avocat au barreau de VAL D’OISE, [Adresse 2], vestiaire : 79 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie
Source officielleJAF Cabinet 2
681294b4d554c55098ec9f6d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DURAND, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, avocat postulant Les avocats des parties ayant été entendus en leurs plaidoiries à l’audience du 17 Octobre 2024, en chambre du conseil, devant Madame Virginie
Source officielleJ.A.F
68f93da5de0ebe408dab32e5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H] [F] [P] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 10] [Adresse 15] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Virginie
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194ca6d34da2cbdcdf8fb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ils ont ainsi sollicité un devis en date du 08 décembre 2023 par l'entreprise NOUVELLE PETER afin de rénover la toiture moyennant un montant de 11 695,75 €, puis un second devis en date du 12 mars 2024
Source officiellePPEP Civil
670990d806866c0645d71e77
10 octobre 2024
10 octobre 2024
THEMES, avocats au barreau de LILLE Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie
Source officielleChambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908ade
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute
Source officielleCALAIS JCP
678036649c3ba90f51dc61d2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Virginie
Source officielleChambre des Référés
6781777f6d34da2cbdcdae56
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de
Source officiellePage 26 sur 46