par Me Cyril CASANOVA, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES ALLIANZ IARD, société anonyme inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291 dont le siège social est sis 1 cours

de kinésithérapie prescrites entre le 3 mars 2021 et le 26 mai 2021 et effectuées en soins post-consolidation.

Au cours de l’instance, Monsieur [V] [G], devenu majeur, est intervenu volontairement à la procédure.

repose sur la perte du plaisir lié à l'accomplissement de l'acte sexuel (perte de l'envie ou de la libido, perte de la capacité physique de réaliser l'acte sexuel , perte de la capacité à accéder au plaisir

CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Localité 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 17 Mars 2026 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes

Par courrier du 23 février 2022, le conseil de la SAS R2M a pris acte de la résiliation du contrat aux torts exclusifs de la SNC PITCH IMMO et a réclamé l’indemnisation de ses préjudices en découlant.

Le docteur [U] [B] lui a alors prescrit trente séances de rééducation. A défaut d'amélioration, d'autres examens ont été pratiqués.

Madame [P] [B] et Monsieur [R] [T] exposent que leur fils [S] s’est inscrit à la course organisée du vendredi 17 au dimanche 19 Mars 2023 organisée par la ligue de Karting Rhône Alpes sur le circuit de

Sur la base de ce rapport, par actes d’huissier des 31 août et 12 septembre 2022, Mme [M] [L] a fait assigner la Macif et la Cpam de Rouen Elbeuf Dieppe devant le tribunal judiciaire de Rouen aux fins

Lorsque cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans un délai de trois mois, le contrat est résilié de plein droit.

Pour manger, il doit tenir son couteau du côté gauche pour couper ses aliments. Pour écrire, il utilise une pince entre le pouce et le 4ème doigt.

et un expert peut être désigné en cours d’instance pour procéder à l’estimation des biens ou proposer la composition des lots à répartir.

Par courrier du 23 janvier 2024, la société MAIF a notifié à Monsieur [E] [C] et à son conseil une offre d’indemnisation à hauteur de 20.987 euros, provisions déduites. 1.

Adoption des PV du 7 mars 2024 (séance du 7 mars 2024 reprise le 3 avril 2024), du 22 mars 2024 et du 3 avril 2024 2.

Par actes séparés en date des 27, 28 novembre et 07 décembre 2023, Madame [R] [K] épouse [A] a assigné la S.A. ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de M.

Le 20 mars 2025, Madame [K] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable ; il est précisé que dans sa séance du 23 juin 2025, ladite commission n’a pas fait droit à la réclamation

[I] [N] expose pour l’essentiel : - que par courrier du 3 avril 2023, la société ALLIANZ IARD a proposé un montant de 303 euros à titre d’indemnité définitive, - que cette proposition est manifestement

Par acte d’huissier du 18 mai 2016, M.

[P] a répondu par courrier du 4 août 2014 et l’administration fiscale lui a adressé une proposition de rectification le 16 décembre 2014.

[N] [S] ne présentait pas de troubles graves et restait autonome pour réaliser l’ensemble des actes essentiels de la vie quotidienne.