des préjudices de [G] [W] ;3000€ à valoir sur l’indemnisation des préjudices d’[L] [W] ;3000 € à valoir sur l’indemnisation des préjudices de Madame [B] [W] ;1500 € à titre de provision ad litem à valoir

Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE  Le 20 décembre 2023 à [Localité 2] (51), le jeune [H] [L], mineur pour être né le [Date naissance 2] 2018, a été victime d’un accident

2 757 € à valoir sur l'indemnisation de son préjudice matériel, 1 500 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.

Celui-ci stipule que l'indemnité due suite à l'accident survenu le 3 novembre 2021, en exécution du contrat d'assurance des accidents de la vie liant Monsieur [T] [E] [X] et la société CNP ASSURANCES IARD

Par conséquent, le poste sera réservé.

un expert judiciaire dans la perspective d’une éventuelle action en indemnisation.

Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l’accident et, si possible, la date de la fin de ceux-ci ; 6.

Les services de police sont intervenus sur les lieux de l’accident.

En effet, Monsieur [O] [I] établit qu’il a fait l’objet d’un accident de la circulation et que cet accident lui a occasionné des blessures médicalement constatées.

En effet, Madame [Y] [F] établit qu’elle a fait l’objet d’un accident de la circulation et que cet accident lui a occasionné des blessures médicalement constatées.

Les services de police sont intervenus sur les lieux de l’accident.

Dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [M], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident

depuis l'accident ; 6.

En évaluer l'importance et en chiffrer le taux ; dans l'hypothèse d'un état antérieur préciser en quoi l'accident a eu une incidence sur cet état antérieur et décrire les conséquences ; 14.

[W] [N] a été gravement blessé dans l’accident de la circulation du 28 juillet 2025, il conviendra d’ordonner une expertise médicale en vue d’évaluer ses préjudices dans l’éventualité d’une action au fond

Il en résulte cinq conditions d'indemnisation : l'existence d'un accident (évènement soudain et fortuit, présentant un lien avec la circulation) de la circulation (en raison de la fonction de déplacement

En l’espèce, Madame [A] [B] née [Y] et Monsieur [G] [B] démontrent qu’ils ont été victimes d’un accident qui leur a causé les blessures médicalement constatées.

[D] [P] puis son conseil ont mis en demeure la SAM [Adresse 5] de prendre en charge les conséquences, au titre des préjudices corporels et matériels, de l’accident de la circulation du 23 mai 2018, du

Pour être indemnisée, la partie civile doit apporter la preuve que le préjudice soit la conséquence directe et certaine de l’infraction.

de 3 mois pour formuler une offre provisionnelle d’indemnisation.