pension de retraite, ni rente, ni aucun montant d'allocation de chômage au cours de l'année considérée.

Je n’a jamais été placé en rétention ni en prison. Si j’avais sû, j’aurais préparé mon départ et quitté la France avant.

Attendu que l’intéressé ne présente ni passeport ni garanties suffisantes de représentation, et ne remplit donc pas les conditions préalables à une assignation à résidence ; qu’il importe de permettre

Attendu que l’intéressé ne présente ni passeport ni garanties suffisantes de représentation, et ne remplit donc pas les conditions préalables à une assignation à résidence ; qu’il importe de permettre

Attendu que l’intéressé ne présente ni passeport ni garanties suffisantes de représentation, et ne remplit donc pas les conditions préalables à une assignation à résidence ; qu’il importe de permettre

2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Présidente assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 septembre 2023 JUGEMENT rendue

[D] [K], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 décembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

ENTRE : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE L’ARIANE, représenté par son syndic [Adresse 2] [Localité 1] représentée

dans les dépens ni dans les prévisions de l’article 700 du Code de procédure civile.

] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Florian PARISI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 06 mai 2024 JUGEMENT réputé

Attendu que les deux requêtes ont été jointes en application de l'article L614-7 du CESEDA et en vue d'une bonne administration de la justice.

Attendu que les deux requêtes ont été jointes en application de l'article L614-7 du CESEDA et en vue d'une bonne administration de la justice.

2] [Localité 1] Non représentée EXPOSÉ DU LITIGE La SCI Arcadia est propriétaire des lots n°09 et 135 de l’état descriptif de division d’un immeuble en copropriété dénommé “[Adresse 9]” situé [

par Me Vanessa NOBLE, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE Madame [J] [C] [Z] née le 22 Mars 1952 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée

par son administrateur provisoire Maître Adrien DUSSEAU de la SCP CBF ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hinde KALAI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS

) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Florian PARISI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 06 mai 2024 JUGEMENT réputé

SILLIGOTT VALLEY, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine METAYER, Juge, statuant en juge unique assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière

Non, je n’ai pas de passeport. Je suis algérien. Oui, j’ai un domicile, je suis hébergé chez un ami. Je suis venu en France en 2018. Oui, j’avais des stupéfiants sur moi, je suis consommateur.

en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; Représenté par Me Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Créancier poursuivant - poursuivant