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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
698f7ed5cdc6046d47437d51
9 janvier 2026
Le médecin a également prescrit un arrêt de travail à la salariée jusqu'au 31 octobre 2020 inclus.
69d8086fcdc6046d47b02c1e
9 avril 2026
professionnelles chez ses anciens collègues ayant travaillé comme lui sur le site de SNIFI ROUEN.
6a0cac10cdc6046d4739c431
18 mai 2026
Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Vanille LABORIE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maïssa LABIDI, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE Service
68435f3fde8a05cb082b7a0f
1 avril 2025
En l'espèce le danger encouru par le salarié dans le cadre de l'exposition à l'amiante n'est pas réellement contesté par [8].
Chambre référés
66197e6e1b7735881a7c3898
12 avril 2024
A l’audience du 20 mars 2024, la SADA, représentée par son conseil, à la barre, formulait toutes protestations et réserves d’usage sur la demande d’extension d’expertise.
65a196b20ddb778926963098
9 janvier 2024
5] de l'ensemble de ses demandes ; à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale judiciaire ; À l’audience du 09 novembre 2023, à laquelle l’affaire a été retenue après un appel en mise en état
6a1dcc83cdc6046d47beffa7
22 mai 2026
Le médecin a également prescrit un arrêt de travail au salarié jusqu'au 31 août 2018 inclus.
Référé
6a0f75a0cdc6046d477e6923
20 mai 2026
[O] [X] et Mme [Z] [A] ; en tout état de cause, - condamner solidairement M.
6883ee2b2a8fb67db7b482f2
4 juillet 2025
[G] ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.
Ctx Protection Sociale
6a0f85f7cdc6046d477fd7c6
21 mai 2026
À ce titre, elle a perçu des indemnités journalières lui étant servies par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Drôme.
67fff89402ef4af38960cc6d
4 avril 2025
Au cas d’espèce, il ressort des pièces du dossier que l’état de santé de Madame [O] s’est dégradé lorsque la société [D] [11], son ancien employeur, a cédé son fonds de commerce à la société [13] dans
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
67f80eddcf40727a0043c5f5
10 avril 2025
de logiciel, ces salariés étant indûment considérés comme ayant un seul employeur.
6a0f6fdccdc6046d477df071
Le 30 septembre 2020, l’état de santé d’[S] [A] était déclaré consolidé.
4ème chambre 1ère section
6633d9fac0d3e3fe99d16c71
30 avril 2024
[J] [I], ancien directeur projets et services au sein de la SAS Silec Cable licencié le 8 mars 2019, a saisi le conseil de prud’hommes de Paris, invoquant un manquement de son ancien employeur à un protocole
6866c8ddd33109fd079ab727
2 juillet 2025
Elle assure la prise en charge des frais de santé, du soutien à l'autonomie, le service des prestations d'assurance sociale, notamment des allocations vieillesse, le service des prestations d'accidents
6866c8dfd33109fd079ab76d
6866c8e0d33109fd079ab782
6866c8e1d33109fd079ab7a5
6866c8e2d33109fd079ab7ad
6866c8e7d33109fd079ab85f
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