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1 040 résultats pour « ancienneté et état de services du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698f7ed5cdc6046d47437d51

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le médecin a également prescrit un arrêt de travail à la salariée jusqu'au 31 octobre 2020 inclus.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8086fcdc6046d47b02c1e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

professionnelles chez ses anciens collègues ayant travaillé comme lui sur le site de SNIFI ROUEN.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cac10cdc6046d4739c431

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Vanille LABORIE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maïssa LABIDI, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE Service

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68435f3fde8a05cb082b7a0f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En l'espèce le danger encouru par le salarié dans le cadre de l'exposition à l'amiante n'est pas réellement contesté par [8].

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e6e1b7735881a7c3898

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

A l’audience du 20 mars 2024, la SADA, représentée par son conseil, à la barre, formulait toutes protestations et réserves d’usage sur la demande d’extension d’expertise.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b20ddb778926963098

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

5] de l'ensemble de ses demandes ; à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale judiciaire ; À l’audience du 09 novembre 2023, à laquelle l’affaire a été retenue après un appel en mise en état

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dcc83cdc6046d47beffa7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le médecin a également prescrit un arrêt de travail au salarié jusqu'au 31 août 2018 inclus.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75a0cdc6046d477e6923

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[O] [X] et Mme [Z] [A] ; en tout état de cause, - condamner solidairement M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2b2a8fb67db7b482f2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[G] ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85f7cdc6046d477fd7c6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

À ce titre, elle a perçu des indemnités journalières lui étant servies par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Drôme.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89402ef4af38960cc6d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Au cas d’espèce, il ressort des pièces du dossier que l’état de santé de Madame [O] s’est dégradé lorsque la société [D] [11], son ancien employeur, a cédé son fonds de commerce à la société [13] dans

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

67f80eddcf40727a0043c5f5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de logiciel, ces salariés étant indûment considérés comme ayant un seul employeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6fdccdc6046d477df071

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 30 septembre 2020, l’état de santé d’[S] [A] était déclaré consolidé.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9fac0d3e3fe99d16c71

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[J] [I], ancien directeur projets et services au sein de la SAS Silec Cable licencié le 8 mars 2019, a saisi le conseil de prud’hommes de Paris, invoquant un manquement de son ancien employeur à un protocole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8ddd33109fd079ab727

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle assure la prise en charge des frais de santé, du soutien à l'autonomie, le service des prestations d'assurance sociale, notamment des allocations vieillesse, le service des prestations d'accidents

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8dfd33109fd079ab76d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle assure la prise en charge des frais de santé, du soutien à l'autonomie, le service des prestations d'assurance sociale, notamment des allocations vieillesse, le service des prestations d'accidents

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e0d33109fd079ab782

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle assure la prise en charge des frais de santé, du soutien à l'autonomie, le service des prestations d'assurance sociale, notamment des allocations vieillesse, le service des prestations d'accidents

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e1d33109fd079ab7a5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle assure la prise en charge des frais de santé, du soutien à l'autonomie, le service des prestations d'assurance sociale, notamment des allocations vieillesse, le service des prestations d'accidents

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e2d33109fd079ab7ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle assure la prise en charge des frais de santé, du soutien à l'autonomie, le service des prestations d'assurance sociale, notamment des allocations vieillesse, le service des prestations d'accidents

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e7d33109fd079ab85f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle assure la prise en charge des frais de santé, du soutien à l'autonomie, le service des prestations d'assurance sociale, notamment des allocations vieillesse, le service des prestations d'accidents

Source officielle

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