JUGEMENT du 06 Octobre 2025 Rendu à cette audience, en application de l’article 450 du Code de procédure civile, Signé par Lorraine MEZEL, Président du Pôle social, et par N.

700 du code de procédure civile et à supporter la charge des dépens ; - supprimer les délais prévus aux articles L 412-1 à 412-8 du code des procédures civile d’exécution ; Par conclusions déposées

700 du code de procédure civile, outre les frais de recouvrement nécessaires à la bonne exécution de la contrainte.

Elle sera également condamnée à payer la somme de 1 800 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

de l'article 1343-2 du code civil ; - 2 627,80 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

700 du Code de procédure civile et au titre des dépens.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00135 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB7H Minute : 25/575 DÉSISTEMENT

code de procédure Civile.

Au nombre des exceptions de procédure visées aux articles 73 et suivants du code de procédure civile, figurent les exceptions d'incompétence.

700 du code de procédure civile, la condamnation de M.

700 du Code de procédure civile.

L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris le coût de la sommation du 3 octobre 2023.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

[D] [K] et Mme [D] [U] à lui payer la somme de 960 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence

700 du code de procédure civile en sus des dépens.

°de la somme de 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir au visa de l'article 1231-7 du Code civil, ainsi que les