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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6684456a8bcff606d9c53ec6
2 juillet 2024
aux valeurs limites fixées au même article.
Chambre 1 cab 01 A
6654cd56f31ecb9d9326d004
9 avril 2024
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer aux termes de leurs écritures en application de l’article 455 du code de procédure civile.
Chambre 1 cab 01 B
6654cd57f31ecb9d9326d19c
30 avril 2024
Pour un plus ample exposé du litige, il convient de se reporter aux dernières conclusions notifiées par chacune des parties , en application des dispositions de l’article 455 du code civil.
Chambre Civile
670cce865434c02d986baae9
14 octobre 2024
2024, date à laquelle le Président a informé les parties que la décision serait remise avec le dossier au greffe de la juridiction pour l’audience du 30 octobre 2024 conformément aux dispositions de l’article
670cce865434c02d986baad8
que la décision serait remise avec le dossier au greffe de la juridiction pour l’audience du 30 septembre 2024 prorogé au 16 décembre 2024 avancé au 14 Octobre 2024 conformément aux dispositions de l’article
1ère Chambre
697b09cacdc6046d47122826
9 janvier 2026
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 07 novembre 2025 et mise en délibéré au 09 janvier 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des articles 450 et 451 du Code
6980be27cdc6046d47a2a6ce
697bdc64cdc6046d472cc583
A l’audience, les parties ont été informées que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2026 conformément aux dispositions des articles 450 et 451 du Code de procédure civile
6654cd4ff31ecb9d9326c500
1ère chambre
69d92c24cdc6046d47c93614
3 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux écritures des parties quant à l'exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.
69f8cd18cdc6046d47922035
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux écritures de la demanderesse susvisées quant à l'exposé détaillé de ses prétentions et
C7-JEX COMMUN
68e7a523033cf481c39a4083
6 octobre 2025
L'affaire a été mise en délibéré au 6 octobre 2025 par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions des articles 450 et 451 du Code de procédure civile.
68e7a4d3033cf481c39a26d4
69d6d060cdc6046d47927305
7 avril 2026
A l’issue des débats, le Juge de l’exécution a avisé les parties que le jugement serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la juridiction selon les dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code
Chambre 9/Section 1
697b0a17cdc6046d47122cc4
8 janvier 2026
En application de l'article 803 du Code de procédure civile, l'ordonnance de clôture sera rabattue au jour de l'audience.
6a0d6a0fcdc6046d474860fb
20 mai 2026
à l’audience du 22 avril 2026 les parties en leurs conclusions et plaidoiries, pour l’ordonnance ci-après être rendue publiquement par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article
68e7a4d2033cf481c39a26c7
CH2 JEX Contentieux
69debe1acdc6046d47406bdb
2 avril 2026
Avis a été donné aux parties, à l’issue des débats, que le jugement serait prononcé le 26 mars 2026 par sa mise à disposition au greffe conformément aux articles 450 et 451 du code de procédure civile.
69debe23cdc6046d47406c7b
700 du code de procédure civile Avis a été donné aux parties, à l’issue des débats, que le jugement serait prononcé le 26 mars 2026 par sa mise à disposition au greffe conformément aux articles 450 et
6974ff0bcdc6046d4793fb42
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