PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM DE PARIS) [Adresse 5] [Localité 9] non comparante, non constituée La Mutuelle Assurance de l’éducation - MAE [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître

DEMANDEUR Monsieur [E] [K] (assuré social à la CPAM des Hauts de Seine sous le numéro [Numéro identifiant 7]) [Adresse 8] [Localité 17] représenté par Maître Catherine KLINGLER, avocat au barreau de

DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] (assuré social à la CPAM de [Localité 19] sous le numéro : [Numéro identifiant 5]) [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Maître Catherine KLINGLER, avocat au barreau de

DEMANDERESSE Madame [C] [S] épouse [Z] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Franck LE CALVEZ de la SELEURL LC LAW, avocats au barreau de PARIS - #G0318 DEFENDERESSES La CPAM de l’ISERE

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] 5 impasse des Oliviers 30340 MONS représenté par Maître

2023/012337 du 06/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DEFENDERESSE La RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) 54 Quai de la Rapée 75012 PARIS représentée par Maître

DEMANDERESSE Madame [S] [Z] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Elodie LASNIER de la SELARL GHL Associés, avocats au barreau de PARIS - #P00220 DEFENDERESSES La SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE

L’expert devra déterminer les différents postes du préjudice corporel comme suit : a) Avant consolidation : - les dépenses de santé actuelles ; - les pertes de gains professionnels actuels : indiquer

DEMANDERESSE Madame [S] [L] épouse [V] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #B0613 DEFENDEURS La SA ALLIANZ

précisé que l'expert procédera seul, en présence des médecins conseils, avec l'assentiment de Madame [U] née [Z], à son examen clinique en assurant la protection de l'intimité de sa vie privée et le secret

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [D] [B] épouse [T] 54 boulevard Exelmans 75016 PARIS représentée par Maître

WAKAM - LA PARISIENNE ASSURANCES 120-122 rue Réaumur 75002 PARIS représentée par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART de la SELEURL SELARL CARRE-PAUPART, avocats au barreau de PARIS - #E1388 La CPAM de paris

Régulièrement assignée le 19 octobre 2023, la CPAM de Seine-Saint-Denis n’a pas constitué avocat.

8] La MUTUELLE D’ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF) [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] représentés par Maître Catherine TAMBURINI BONNEFOY de la SELAS TAMBURINI-BONNEFOY, avocats au barreau

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [I] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTÉ, Caisse CPAM MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème

Ils ont pour objet la coordination des moyens d'accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat.

ABEILLE IARD & SANTÉ, CPAM DE LA SOMME DEMANDERESSE Madame [F] [Y] [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [B] [T] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître

La Présidente, après concertation avec ses assesseurs et conformément aux dispositions de l’article R.143-13 du Code de la sécurité sociale a ordonné qu’il soit procédé, avec l’accord de la mère, à une

Il est précisé qu'elle vit avec ses deux enfants mineurs et sa mère dont l'état de santé ne permettait plus le maintien à domicile. L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.