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1 042 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

67801b739c3ba90f51dc14ee

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rappelons que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d96784cdc6046d47d05e7e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] [H], notifiée à l’intéressé le 09 février 2026 à 19h40 ; Vu l’ordonnance rendue le 11 mars 2026 par le magistrat du siège de Meaux prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae2134fd24f9cc77597

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[B] [F], notifiée à l’intéressé le 01 aout 2024 à 14h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 30 aout 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

6708285f89f19e8c50fa1ccf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

X se disant [B] [E], notifiée à l’intéressé le 10 août 2024 à 10h50 ; Vu l’ordonnance rendue le 11 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant

Source officielle
TJ

JLD

67003f61c34eb4cc857b07f3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[C] [V], notifiée à l’intéressé le 04 aout 2024 à 18h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 04 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f5e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

X s’étant dit [Y] [W], notifiée à l’intéressé le 07 août 2024 à 18h10 ; Vu l’ordonnance rendue le 07 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f9b

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

le 06 août 2024 à 15h34 ; Vu l’ordonnance rendue le 06 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative de Monsieur [

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb31cdc6046d473ad3d0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[A] [N], notifiée à l’intéressé le 20 mars 2026 à 09h46 ; Vu l’ordonnance rendue le 19 avril 2026 par le magistrat du siège de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a15f649cdc6046d47069fec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [B], notifiée à l’intéressé le 26 avril 2026 à 12h21 ; Vu l’ordonnance rendue le 1er mai 2026 par le magistrat du siege de TJ de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a26acdc6046d47e961b0

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

(copie de l’exemplaire émargé par le retenu devant impérativement être adressée en télécopie au greffe du juge des libertés et de la détention), Le greffier, notification de l’ordonnance avec remise

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a271cdc6046d47e96250

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

X se disant [H] [B], notifiée à l’intéressé le 20 mai 2026 à 16h43 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 24 mai 2026, reçue et enregistrée le 24 mai 2026 à 13h48 au greffe du tribunal

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68ff2ee27e08341cb4978fdc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] [E] [R] a été placé en rétention administrative pendant le temps strictement nécessaire au départ de l’intéressé.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d5358dcdc6046d476b5a7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

pour des faits de détention frauduleuse de faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité ou accordant une autorisation, jugement confirmé par la cour d’appel de Saint-Denis

Source officielle
TJ

JCP

687153b1d395d6ba9f2a01c6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A ce titre, il fait valoir qu’en 2016, la porte d’entrée du logement loué par Madame [J] [I] a été forcée par un des occupants au pied de biche au motif que la clé était coincée à l’intérieur de la serrure

Source officielle
TJ

JLD

6945fd6675782d5f06da749e

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital d’[Localité 3] Vu la requête de Monsieur le Directeur reçu le 28/11/25 demandant au juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

JLD

69464a9875782d5f06e9c877

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital d’[Localité 4] Vu la requête de Monsieur le Directeur reçu le 27/11/25 demandant au juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa2681ed727f2a52678

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

N°389959, 7 mai 2015, ministre de l'intérieur, B).

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d3acf40727a0043ba45

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

et prise en compte de la quote-part de détention des SA LICOR et PRIMALIN.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ec15372b5e5e648cb796e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR (B200) La détection du génome du SARS-CoV-2 par [21] est réalisée lors du diagnostic initial et lors du suivi de l'infection par ce virus.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40971cdc6046d4754ec12

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[B] [H] [C], notifiée à l’intéressé le 03 février 2026 à 09h48 ; Vu l’ordonnance rendue le 05 mars 2026 par le magistrat du siège de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle

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