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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
67801b739c3ba90f51dc14ee
9 janvier 2025
Rappelons que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.
Rétention admin étrangers
69d96784cdc6046d47d05e7e
10 avril 2026
[O] [H], notifiée à l’intéressé le 09 février 2026 à 19h40 ; Vu l’ordonnance rendue le 11 mars 2026 par le magistrat du siège de Meaux prolongeant la rétention administrative de M.
JLD
66fc4ae2134fd24f9cc77597
1 octobre 2024
[B] [F], notifiée à l’intéressé le 01 aout 2024 à 14h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 30 aout 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative
6708285f89f19e8c50fa1ccf
10 octobre 2024
X se disant [B] [E], notifiée à l’intéressé le 10 août 2024 à 10h50 ; Vu l’ordonnance rendue le 11 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant
67003f61c34eb4cc857b07f3
4 octobre 2024
[C] [V], notifiée à l’intéressé le 04 aout 2024 à 18h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 04 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention
670433df8d5cd4a875948f5e
7 octobre 2024
X s’étant dit [Y] [W], notifiée à l’intéressé le 07 août 2024 à 18h10 ; Vu l’ordonnance rendue le 07 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant
670433e18d5cd4a875948f9b
6 octobre 2024
le 06 août 2024 à 15h34 ; Vu l’ordonnance rendue le 06 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative de Monsieur [
6a0cbb31cdc6046d473ad3d0
19 mai 2026
[A] [N], notifiée à l’intéressé le 20 mars 2026 à 09h46 ; Vu l’ordonnance rendue le 19 avril 2026 par le magistrat du siège de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.
6a15f649cdc6046d47069fec
26 mai 2026
[V] [B], notifiée à l’intéressé le 26 avril 2026 à 12h21 ; Vu l’ordonnance rendue le 1er mai 2026 par le magistrat du siege de TJ de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.
6a14a26acdc6046d47e961b0
25 mai 2026
(copie de l’exemplaire émargé par le retenu devant impérativement être adressée en télécopie au greffe du juge des libertés et de la détention), Le greffier, notification de l’ordonnance avec remise
6a14a271cdc6046d47e96250
X se disant [H] [B], notifiée à l’intéressé le 20 mai 2026 à 16h43 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 24 mai 2026, reçue et enregistrée le 24 mai 2026 à 13h48 au greffe du tribunal
Service des Etrangers
68ff2ee27e08341cb4978fdc
1 octobre 2025
[U] [E] [R] a été placé en rétention administrative pendant le temps strictement nécessaire au départ de l’intéressé.
1ère Chambre
69d5358dcdc6046d476b5a7d
7 avril 2026
pour des faits de détention frauduleuse de faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité ou accordant une autorisation, jugement confirmé par la cour d’appel de Saint-Denis
JCP
687153b1d395d6ba9f2a01c6
3 avril 2025
A ce titre, il fait valoir qu’en 2016, la porte d’entrée du logement loué par Madame [J] [I] a été forcée par un des occupants au pied de biche au motif que la clé était coincée à l’intérieur de la serrure
6945fd6675782d5f06da749e
2 décembre 2025
de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital d’[Localité 3] Vu la requête de Monsieur le Directeur reçu le 28/11/25 demandant au juge des libertés et de la détention
69464a9875782d5f06e9c877
de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital d’[Localité 4] Vu la requête de Monsieur le Directeur reçu le 27/11/25 demandant au juge des libertés et de la détention
68e41aa2681ed727f2a52678
6 octobre 2025
N°389959, 7 mai 2015, ministre de l'intérieur, B).
9ème chambre 3ème section
67f80d3acf40727a0043ba45
10 avril 2025
et prise en compte de la quote-part de détention des SA LICOR et PRIMALIN.
CTX PROTECTION SOCIALE
686ec15372b5e5e648cb796e
7 juillet 2025
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR (B200) La détection du génome du SARS-CoV-2 par [21] est réalisée lors du diagnostic initial et lors du suivi de l'infection par ce virus.
69d40971cdc6046d4754ec12
4 avril 2026
[B] [H] [C], notifiée à l’intéressé le 03 février 2026 à 09h48 ; Vu l’ordonnance rendue le 05 mars 2026 par le magistrat du siège de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.
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