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7 734 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69469ce075782d5f06f85884

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

accepté concernant l’encadrement de la porte (prestation prévue au devis initial).

Source officielle

Page 26 sur 387

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TJ

8ème chambre 1ère section

677d7e4cb032d83cfd3e75ae

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le devis indique que le conduit débouchera 40 cm au dessus du faîtage alors que l'étude technique évoquait un mètre au dessus de la toiture.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67eecdf1b848dd6814c5d4bb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Un devis n°230003 d’un montant de 114.076,78 euros, pour le gros-œuvre, la maçonnerie, les menuiseries, charpente, plomberie, climatisation.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dc8b98137c174784188

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[B] sollicite la somme de 2 265,29 euros correspondant aux deux devis de février 2023.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90764cdc6046d478d3405

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de ce dernier qui a entraîné l’obsolescence des devis obtenus.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a25

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ni de vérification des devis des entreprises.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189db7cdc6046d4748a3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

devis du 9 mai 2023 de l'EURL LDMR, - la reprise des structures métalliques : 8.418,70 euros TTC suivant devis du 11 juin 2019 de l'EURL LA PETITE MACONNERIE RENNAISE, - la dépose localisée et réfection

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

S.A.S. TOMMASINI CONSTRUCTION La SAS TOMMASINIc/S.C

68ee9baf22996ce544825fb4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En revanche, l'entrepreneur qui signe un devis avec son client doit réaliser les prestations prévues au devis, au prix convenu dans ce document Quelle que soit la qualification du marché, retenue, il

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

68e42386681ed727f2a59bea

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de laisser le libre accès à son appartement aux fins de permettre aux entreprises mandatées par le Syndicat des copropriétaires, représenté par son Syndic, d’effectuer toutes les diligences pour des devis

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58f31cdc6046d4714797e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4NP EXPOSÉ DU LITIGE : Le 15 mars 2024 un devis est établi entre la SAS AC BOIS 71 et Monsieur, [G] ou Madame, [L] pour la réalisation d’un abergement en zinc

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd5aa0f635033634bd11

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

visé dans l’acte authentique de vente du 12 août 2022, soit un devis en date du 12 juillet 2022, sont suffisants pour remédier aux dysfonctionnements de l’installation d’assainissement individuel”.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4353e3bdd077851da0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

assigner Madame [L] [D], née [K] et Madame [V] [B] devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de voir - Condamner Madame [D] et Madame [B] à entreprendre les travaux visés au devis

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6677a2273490db109165

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le devis ne mentionne pas de délai d'exécution, étant précisé que la durée de validité du devis au 19/07/2024 constitue seulement la date limite d'acceptation de l'offre de contrat.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

686d6ae7a2273490db109fb1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CLARIS exerçant sous l’enseigne E-BAIE-FERMETURES a proposé à Monsieur [K] [J] un devis TTC de 10 829,50 euros, qui l’a accepté par signature en date du 05 avril 2022.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

680be67ac64531385b026093

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Un second devis a été établi, le 6 février 2014 ramenant le linéaire de fondations à traiter à 45 ml pour 34 276 euros TTC, ramené à 33 000 euros TTC.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d033fbcdc6046d47084966

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Z] avait déjà communiqué le 8 septembre 2022 un premier devis de la société ANA et qu’il a communiqué le 26 septembre 2022 un second devis de sa part.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68b1ec136dfb822279451543

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[W] [L] et Mme [M] [L] née [R] ont signé le devis n°2024-2049 présenté parle SAS G.M.E M ENDUITS GROUPE pour la pose de carrelage grand format dans une piscine et le devis n°2024-2051 relatif aux enduits

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677842dae5fcd6312332fd9b

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

copie exécutoire à Me Barbara BALESTRI Me Jean-michel OLLIER copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Barbara BALESTRI Me Jean-michel OLLIER EXPOSE DU LITIGE Suivant devis signé le

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58f42cdc6046d47147b0f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le coût de ces précautions supplémentaires aurait également pu être anticipé dans le devis, au vu des exigences des clients étant précisé que le premier devis prévoyait un coût total des travaux à la somme

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6866db9ed33109fd079b3b6b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- les demandeurs n'ont pas communiqué à l'expert judiciaire de devis des travaux à réaliser ; le devis qu'ils produisent en pièce 3 ne correspond manifestement pas aux travaux décrits sommairement par

Source officielle