, la somme de 100 € par mois depuis juillet 2021, soit en l’état la somme de 5500 €, somme à parfaire, outre la somme de 3000 € pour préjudice moral Au titre de l’article 700 du code de procédure civile

S’agissant d’autonomes travaillant avec des animaux vivants, une réponse à 100 % des consignes me paraît illusoire.

la somme de 660.000 € en réparation de la perte de chance de la SCI Estour de voir se réaliser les conditions suspensives, - condamner la SAS Funecap Sud-Ouest à lui payer la somme de 5.000 € sur le fondement

- désigner un expert avec mission de : * Se faire communiquer tous documents et pièces utiles, * Visiter les lieux objet du bail sous seing privé en date du 17 octobre 2006 renouvelé au 1er avril

de 5.000 Euros au visa de l’art. 700 du CPC.”

DIRE que cette somme sera payable selon le mécanisme de la compensation, En toute hypothèse : CONDAMNER l’EPFIF à verser à Monsieur et Madame [R] la somme de 3000 € au titre de l’article 700 du code

du jugement dans cinq journaux ou revues au choix de la société THOMAS HINE & Co et aux frais de la société défenderesse à concurrence de 5.000 euros HT par insertion, au besoin la condamner à cette somme

Dans son jugement du 25 juin 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a fixé passif de la société Miroiterie Landaise la somme globale de 34 668.78 euros au titre de la réparation du préjudice

La société Gassier soulève également la nullité de ces marques au visa de l’article L.712-6 du code de la propriété intellectuelle, motifs pris que M.

La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE est quant à elle tenue de restituer à Monsieur [X] l’ensemble des sommes versées par lui au titre du contrat de crédit, soit la somme de 32 881,20 euros arrêtée au 10 octobre

Nous vous préconisons l'entreprise Liévoux par rapport à ses qualifications et à ses documents administratifs au complet".

[I] sollicite une somme de 2000 euros.

Elle estime ainsi le trop-perçu à la somme de 4 133 euros.

La copropriété sera donc déboutée de sa demande indemnitaire en paiement de la somme globale de 124 245,00 euros TTC (laquelle inclut en outre le coût des travaux de confortement du plancher haut des caves

dentiste, non justifié, le document produit étant illisible et la somme étant reproduite à la main sans qu’il ne soit possible de s’assurer qu’elle correspond bien à la somme exposée.

de 5.000 euros à titre d'indemnité provisionnelle ; - condamner la Société [12] à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ;

[O] à payer à la société [20] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner Monsieur [O] aux entiers frais et dépens de l'instance.

perçu la somme de 159 740 euros, alors qu'au 10 avril 2022, ils ont remboursé une somme de 149 159,08 euros.

Ces frais apparaissent toutefois élevés (+ de 20%) et seront ramenés à 10%, soit à la somme de 1.440 euros.

Lors de la visite des lieux le 07 novembre 2023, les biens appartenant à la SCI FIGUIG n’ont pa s pu être visités, toutefois, il résulte du bail de location conclu entre la SCI FIGUIG et Madame [W] le