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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69de8d2bcdc6046d473ca6c1
10 avril 2026
[Y], attestent de la réalité des soins prodigués et rendent vraisemblable l’existence des dommages allégués.
662bf139e266e89ef1189c1f
26 avril 2024
les comptes-rendus de consultation du Docteur [Z] [M] du 26 juillet 2018 et du 3 octobre 2018 attestent de la réalité des soins prodigués par ces praticiens et rendent vraisemblable l'existence des dommages
662bf152e266e89ef118a005
précisant l'incidence éventuelle de l'état antérieur ; le cas échéant, dire si ces manquements ont été à l'origine d'une perte de chance et, en ce cas, la chiffrer (en pourcentage) ; - dire si les dommages
67096c8306866c0645d28222
11 octobre 2024
2023, attestent de la réalité de l’intervention d’arthroplastie totale de hanche pratiquée par le Docteur [C] au sein du Groupe Hospitalier Diaconesses [21] et rendent vraisemblable l’existence des dommages
668839eb342d338c20d314b4
5 juillet 2024
précisant l’incidence éventuelle de l’état antérieur ; le cas échéant, dire si ces manquements ont été à l’origine d’une perte de chance et, en ce cas, la chiffrer (en pourcentage) ; - dire si les dommages
668839f5342d338c20d315af
669aaeb130bd4f0c3f6b301b
19 juillet 2024
survenus et leurs conséquences étaient probables, au regard de l’état de santé du patient comme de l’évolution prévisible de cet état ; évaluer, le cas échéant, le taux de risque opératoire, en tenant
662fe5bbb89538338ecde5ff
opératoires, attestent de la réalité des interventions pratiquées respectivement le 10 et le 17 mars 2022 par le Docteur [K] [N] et par le Docteur [V] [R] et rendent vraisemblable l’existence des dommages
67f418ca4e0040aa3735d4d4
3 avril 2025
mars et du 25 au 26 avril 2022 a entête du Docteur [L] et de la clinique du Mont Louis, attestent de la réalité des interventions pratiquées par ce praticien et rendent vraisemblable l’existence des dommages
66104199c9ea95b316fe1cc4
5 avril 2024
les compte-rendus opératoires des 5, 9 et 16 octobre 2023, attestent de la réalité des interventions pratiquées par le Docteur [O] au sein de l’Hôpital [17] et rendent vraisemblable l’existence des dommages
661041a6c9ea95b316fe1dd3
65b4070d753f879640d6096e
26 janvier 2024
la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien-fondé des demandes formées ultérieurement
6585e2a1638cf45b25ce697e
22 décembre 2023
] épouse [I] et notamment le compte-rendu opératoire du 13 septembre 2021 attestent de la réalité de l’intervention pratiquée au sein de l’Hôpital des [25] et rendent vraisemblable l’existence des dommages
6585e2ab638cf45b25ce6a92
[L] [S] et notamment le dossier médical ouvert auprès de la COSEM, attestent de la réalité des soins prodigués au sein de cet établissement et rendent vraisemblable l’existence des dommages allégués.
6585e2b0638cf45b25ce6b27
19eme contentieux médical
686d62b8a2273490db108029
7 juillet 2025
; Déclarer que le Docteur [E] [D] est responsable des conséquences dommageables subies par Mme [F] résultant des fautes commises dans la prise en charge de sa patiente ; Fixer le taux de perte de chance
69d5501dcdc6046d47700f35
7 avril 2026
Il sera, en conséquence, en application des dispositions des articles 473, alinéa 2, et 474, alinéa 1, du code de procédure civile, statué par décision réputée contradictoire.
POLE CIVIL - Fil 3
695d90b675782d5f06037c62
6 janvier 2026
* Il est de principe que chacun des coauteurs d’un même dommage, conséquence de leurs fautes respectives ou d’autres sources de responsabilité de chacun, doit être condamné in solidum à la réparation
Chambre des référés
67003dbec34eb4cc857aa848
4 octobre 2024
En conséquence, il y a lieu d'ordonner une expertise judiciaire dans les termes du dispositif.
6786c488df5b5c7d10ca7b2c
14 janvier 2025
de procédure civile, aux fins de voir désigner un expert judiciaire avec pour mission notamment d'examiner les désordres allégués, indiquer l'origine et les causes des désordres, en détailler leur conséquence
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