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946 résultats pour « dommage, conséquence ultérieure du dommage originaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69de8d2bcdc6046d473ca6c1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Y], attestent de la réalité des soins prodigués et rendent vraisemblable l’existence des dommages allégués.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf139e266e89ef1189c1f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

les comptes-rendus de consultation du Docteur [Z] [M] du 26 juillet 2018 et du 3 octobre 2018 attestent de la réalité des soins prodigués par ces praticiens et rendent vraisemblable l'existence des dommages

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf152e266e89ef118a005

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

précisant l'incidence éventuelle de l'état antérieur ; le cas échéant, dire si ces manquements ont été à l'origine d'une perte de chance et, en ce cas, la chiffrer (en pourcentage) ; - dire si les dommages

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8306866c0645d28222

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

2023, attestent de la réalité de l’intervention d’arthroplastie totale de hanche pratiquée par le Docteur [C] au sein du Groupe Hospitalier Diaconesses [21] et rendent vraisemblable l’existence des dommages

Source officielle
TJ

Service des référés

668839eb342d338c20d314b4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

précisant l’incidence éventuelle de l’état antérieur ; le cas échéant, dire si ces manquements ont été à l’origine d’une perte de chance et, en ce cas, la chiffrer (en pourcentage) ; - dire si les dommages

Source officielle
TJ

Service des référés

668839f5342d338c20d315af

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

précisant l’incidence éventuelle de l’état antérieur ; le cas échéant, dire si ces manquements ont été à l’origine d’une perte de chance et, en ce cas, la chiffrer (en pourcentage) ; - dire si les dommages

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaeb130bd4f0c3f6b301b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

survenus et leurs conséquences étaient probables, au regard de l’état de santé du patient comme de l’évolution prévisible de cet état ; évaluer, le cas échéant, le taux de risque opératoire, en tenant

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5bbb89538338ecde5ff

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

opératoires, attestent de la réalité des interventions pratiquées respectivement le 10 et le 17 mars 2022 par le Docteur [K] [N] et par le Docteur [V] [R] et rendent vraisemblable l’existence des dommages

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418ca4e0040aa3735d4d4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

mars et du 25 au 26 avril 2022 a entête du Docteur [L] et de la clinique du Mont Louis, attestent de la réalité des interventions pratiquées par ce praticien et rendent vraisemblable l’existence des dommages

Source officielle
TJ

Service des référés

66104199c9ea95b316fe1cc4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

les compte-rendus opératoires des 5, 9 et 16 octobre 2023, attestent de la réalité des interventions pratiquées par le Docteur [O] au sein de l’Hôpital [17] et rendent vraisemblable l’existence des dommages

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a6c9ea95b316fe1dd3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

précisant l’incidence éventuelle de l’état antérieur ; le cas échéant, dire si ces manquements ont été à l’origine d’une perte de chance et, en ce cas, la chiffrer (en pourcentage) ; - dire si les dommages

Source officielle
TJ

Service des référés

65b4070d753f879640d6096e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien-fondé des demandes formées ultérieurement

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a1638cf45b25ce697e

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

] épouse [I] et notamment le compte-rendu opératoire du 13 septembre 2021 attestent de la réalité de l’intervention pratiquée au sein de l’Hôpital des [25] et rendent vraisemblable l’existence des dommages

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ab638cf45b25ce6a92

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[L] [S] et notamment le dossier médical ouvert auprès de la COSEM, attestent de la réalité des soins prodigués au sein de cet établissement et rendent vraisemblable l’existence des dommages allégués.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b27

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

précisant l’incidence éventuelle de l’état antérieur ; le cas échéant, dire si ces manquements ont été à l’origine d’une perte de chance et, en ce cas, la chiffrer (en pourcentage) ; - dire si les dommages

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686d62b8a2273490db108029

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

; Déclarer que le Docteur [E] [D] est responsable des conséquences dommageables subies par Mme [F] résultant des fautes commises dans la prise en charge de sa patiente ; Fixer le taux de perte de chance

Source officielle
TJ

Service des référés

69d5501dcdc6046d47700f35

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il sera, en conséquence, en application des dispositions des articles 473, alinéa 2, et 474, alinéa 1, du code de procédure civile, statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

695d90b675782d5f06037c62

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* Il est de principe que chacun des coauteurs d’un même dommage, conséquence de leurs fautes respectives ou d’autres sources de responsabilité de chacun, doit être condamné in solidum à la réparation

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbec34eb4cc857aa848

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En conséquence, il y a lieu d'ordonner une expertise judiciaire dans les termes du dispositif.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6786c488df5b5c7d10ca7b2c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de procédure civile, aux fins de voir désigner un expert judiciaire avec pour mission notamment d'examiner les désordres allégués, indiquer l'origine et les causes des désordres, en détailler leur conséquence

Source officielle

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