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1 229 résultats pour « eléments à considérer ressources et besoins des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx protection sociale

686ed88772b5e5e648cbed1e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

travail doit être reconnu sans que le salarié n’ait besoin d’apporter des témoignages ou d’autres éléments démontrant le lien de cause à effet entre ses activités professionnelles et son malaise.

Source officielle
TJ

JCP

67f834d7cf40727a00447a1c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il invite les parties à lui produire tous éléments relatifs à l'existence d'une procédure de traitement du surendettement au sens du livre VII du code de la consommation.»

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9be7cdc6046d473da6b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est ajouté que des démarches de relogement sont envisagées dans les parcs privé et public et que Monsieur [Q] [O] voudrait honorer son loyer mais les ressources précaires l’empêchent de régler son loyer

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67096c8806866c0645d282d2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d572fbcdc6046d47729b25

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

À défaut d’accord, cette valeur est déterminée d’après : 1° Les caractéristiques du local considéré ; 2° La destination des lieux ; 3° Les obligations respectives des parties ; 4° Les facteurs locaux de

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

67f0393802fc178212f83463

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Compte tenu de ces éléments, de la reprise du paiement du loyer courant et en l’absence d’opposition du bailleur, il y a lieu de considérer que Mme [G] [F] est en situation de régler sa dette locative

Source officielle
TJ

Service Civil Général

691d95fa02bad2f30af6293f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l’espèce, il ressort du rapport d’expertise qu’à partir du 27 novembre 2019, date de son retour à domicile après son séjour en centre de rééducation, Madame [E] a bénéficié d’une aide de 2 heures par

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a19506cdc6046d47ebc260

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur les dépens : La partie défenderesse dans le cadre d'une mesure d'instruction ordonnée in futurum ne pouvant être considérée comme partie perdante, M.

Source officielle
TJ

JEX

6622bb38c91e3bdd7a88fa45

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

L’affaire a été retenue à l’audience du 28 février 2024 au cours de laquelle les parties ont été entendues.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f56a44bbf04ef7857bb17c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La valeur locative étant l'élément déterminant de la fixation du prix du bail renouvelé, il convient, en l’absence d’éléments suffisants et compte tenu des divergences existant entre les parties, d'ordonner

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e041c874e929a9d8fd5139

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Doivent être considérées des pièces justificatives utiles dont la production conditionne la recevabilité de la requête, les pièces qui sont nécessaires à l'appréciation par le juge des éléments de fait

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a6d22247251e2b24216deb

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il ressort des actes de naissance produits par le locataire que Monsieur [K] [V] et Madame [L] [J] se sont mariés le 29 décembre 2014.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

668f999a8dee2c23d20f9f92

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Selon l’article 24 V de la loi du 6 juillet 1989, le juge peut d'office vérifier tout élément constitutif de la dette locative.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e286aacdc6046d479cd3be

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'audience du 27 janvier 2026, la S.A.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec1548223b2c7a27f8b

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Au regard de ces éléments, il convient de considérer que des opérations de comptes, liquidation et partage du régime matrimonial sont à effectuer.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedb26af9fd1f80974eab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’article 142 du même code édicte que les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu, conformément aux dispositions des articles 138 et

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

67a3b8f97fb573af31602988

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vice-président, Délégué par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme Juge Unique, Assisté de Florence FENAUTRIGUES, Greffière Après avoir entendu les parties

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff1ecdc6046d47af78b7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été convoquées par le greffe à l’audience fixée au 05 mars 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a219c5cdc6046d47f96401

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

qu’elle souhaite pouvoir partir dans son pays d’origine.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

69f8f671cdc6046d47984b56

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ces éléments permettent certes d'apprécier les ressources de ce dernier.

Source officielle

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