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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

65cd1386e3c16e330fea238f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par acte d'huissier délivré le 10 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, a fait assigner Madame [D] [T] pour obtenir

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f8fb0acdc6046d4798950c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En raison d'un arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic en exercice, a fait délivrer, le 12 août 2025, à l’encontre de la SCI ELSAADA, un commandement

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f8fb14cdc6046d479895e3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En raison d'un arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic en exercice, a fait délivrer, le 23 janvier 2025, à l’encontre de la SCI TM, un commandement

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f3bf72cdc6046d47236eb7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En raison d'un arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic en exercice, a fait délivrer, le 24 juillet 2025, à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f3bf79cdc6046d47236f32

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En raison d'un arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic en exercice, a fait délivrer, le 20 août 2025, à l’encontre de Mme [S] [R] [C], un commandement

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0320c74e929a9d8fc557e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par son syndic en exercice la SAS FONCIA TOULON a assigné Monsieur [C] [Y] devant le tribunal de céans aux fins de le condamner à lui régler les sommes de : 1.909,50 euros au titre des charges impayées

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321274e929a9d8fc5615

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Suivant exploit en date du 28 mai 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété [Adresse 6], représenté par son syndic en

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321474e929a9d8fc568b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 9] a assigné Monsieur [S] [D] devant le tribunal de céans aux fins de le condamner à lui régler les sommes de: 3.721,68 euros au titre des charges impayées

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321674e929a9d8fc56b5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

son syndic en exercice la SAS FONCIA TOULON a assigné Monsieur [E] [F] époux [Z] devant le tribunal de céans aux fins de le condamner à lui régler les sommes de: 1.149,79 euros au titre des charges impayées

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69cee91ecdc6046d47e9a1f1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Suivant exploit en date du 9 août 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 7] représenté par son syndic

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceeab5cdc6046d47e9c2e0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Suivant exploit en date du 5 août 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 4] représenté par son syndic

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceeba8cdc6046d47e9d8a9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Suivant exploit en date du 25 août 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 4] représenté par son syndic

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceebafcdc6046d47e9d92a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Suivant exploit en date du 25 août 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé [E] représenté par son syndic en

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dd5943cdc6046d47216c98

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/02561 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCMX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -VASCO DE GAMA ayant pour syndic SAS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad54e0040aa3735e11c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 18 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le cabinet

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f02c4a0d96dc23462a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Condamner la société SAS P.E.I.M ETANCHEITE SASU à payer au syndicat des copropriétaires de copropriété [Adresse 4], se trouvant se trouvant [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la somme de

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb930bd4f0c3f6b312d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de constat d’huissier établi le 9 juillet 2018, à la requête du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 10], représenté par son syndic en exercice, le cabinet HELLO SYNDIC (pièces n° 6

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A. ERILIAc/Syndic

697734d7cdc6046d47bf7ee4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 20] Représenté par son syndic en exercice [P] [Adresse 22] [Localité 1] Rep/assistant : Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

67f6b709a9d5adc26061e162

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A l'appui de sa demande le Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE LES MARQUISES sis [Adresse 9] à [Localité 7] représenté par son syndic la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [U] [I] en qualité

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74f7cdc6046d477e5ac1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte du 26 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Sarciron, sis 7 place du Panthéon à Le Mont Dore (63240), pris en la personne de son syndic en exercice, a assigné Monsieur

Source officielle

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