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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
65cd1386e3c16e330fea238f
1 février 2024
Par acte d'huissier délivré le 10 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, a fait assigner Madame [D] [T] pour obtenir
4 ème Chambre civile
69f8fb0acdc6046d4798950c
1 avril 2026
En raison d'un arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic en exercice, a fait délivrer, le 12 août 2025, à l’encontre de la SCI ELSAADA, un commandement
69f8fb14cdc6046d479895e3
En raison d'un arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic en exercice, a fait délivrer, le 23 janvier 2025, à l’encontre de la SCI TM, un commandement
69f3bf72cdc6046d47236eb7
En raison d'un arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic en exercice, a fait délivrer, le 24 juillet 2025, à l’encontre de M.
69f3bf79cdc6046d47236f32
En raison d'un arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic en exercice, a fait délivrer, le 20 août 2025, à l’encontre de Mme [S] [R] [C], un commandement
5ème Chambre
68e0320c74e929a9d8fc557e
1 octobre 2025
par son syndic en exercice la SAS FONCIA TOULON a assigné Monsieur [C] [Y] devant le tribunal de céans aux fins de le condamner à lui régler les sommes de : 1.909,50 euros au titre des charges impayées
68e0321274e929a9d8fc5615
Suivant exploit en date du 28 mai 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété [Adresse 6], représenté par son syndic en
68e0321474e929a9d8fc568b
par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 9] a assigné Monsieur [S] [D] devant le tribunal de céans aux fins de le condamner à lui régler les sommes de: 3.721,68 euros au titre des charges impayées
68e0321674e929a9d8fc56b5
son syndic en exercice la SAS FONCIA TOULON a assigné Monsieur [E] [F] époux [Z] devant le tribunal de céans aux fins de le condamner à lui régler les sommes de: 1.149,79 euros au titre des charges impayées
69cee91ecdc6046d47e9a1f1
Suivant exploit en date du 9 août 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 7] représenté par son syndic
69ceeab5cdc6046d47e9c2e0
Suivant exploit en date du 5 août 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 4] représenté par son syndic
69ceeba8cdc6046d47e9d8a9
Suivant exploit en date du 25 août 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 4] représenté par son syndic
69ceebafcdc6046d47e9d92a
Suivant exploit en date du 25 août 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé [E] représenté par son syndic en
Contentieux général Proxi
69dd5943cdc6046d47216c98
7 avril 2026
N° RG 25/02561 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCMX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -VASCO DE GAMA ayant pour syndic SAS
Référés Cabinet 1
67f41ad54e0040aa3735e11c
7 avril 2025
Par actes de commissaires de justice en date du 18 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le cabinet
3ème Chbre Cab A3
658c78f02c4a0d96dc23462a
21 décembre 2023
Condamner la société SAS P.E.I.M ETANCHEITE SASU à payer au syndicat des copropriétaires de copropriété [Adresse 4], se trouvant se trouvant [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la somme de
8ème chambre 2ème section
669aaeb930bd4f0c3f6b312d
18 juillet 2024
de constat d’huissier établi le 9 juillet 2018, à la requête du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 10], représenté par son syndic en exercice, le cabinet HELLO SYNDIC (pièces n° 6
Chambre des référés
S.A. ERILIAc/Syndic
697734d7cdc6046d47bf7ee4
6 janvier 2026
[Adresse 20] Représenté par son syndic en exercice [P] [Adresse 22] [Localité 1] Rep/assistant : Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE Syndic. de copro.
TPROX Contentieux Général
67f6b709a9d5adc26061e162
8 avril 2025
A l'appui de sa demande le Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE LES MARQUISES sis [Adresse 9] à [Localité 7] représenté par son syndic la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [U] [I] en qualité
Chambre 1 Cabinet 6-10000
6a0f74f7cdc6046d477e5ac1
19 mai 2026
Par acte du 26 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Sarciron, sis 7 place du Panthéon à Le Mont Dore (63240), pris en la personne de son syndic en exercice, a assigné Monsieur
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