MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande d'expertise Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

utiles aux opérations d'expertise, DISONS que l'expert ne communiquera directement aux parties les documents médicaux ainsi obtenus directement de tiers concernant Mme.

A l'appui de leurs prétentions, ils soutiennent : que l’expertise judiciaire a confirmé l’existence de dépassements récurrents des seuils admissibles du fait de l’activité exercée par la société Studio

Une expertise amiable a été diligentée et un rapport d'expertise a été rendu le 30 novembre 2023.

Il existe donc un motif légitime justifiant l’organisation d’une expertise de nature à établir la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution de ce litige en vertu des dispositions de l’article

MOTIFS - Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

, de subordination ou de communauté d’intérêts avec l’une ou l’autre des parties ; Disons que l'expert fera connaître sans délai son acceptation, et qu'en cas de refus, de récusation ou d'empêchement

Par jugement du 4 décembre 2013, le tribunal de céans a rejeté la demande de Madame [O] tendant à l'annulation de l'expertise mais a ordonné le retour du dossier à l'expert.

médecin généraliste qu’il plaira pour la conduite des opérations d’expertise, • DIRE que l’expert pourra s’adjoindre tout sapiteur dans une spécialité différente de la sienne, • DONNER à l’expert

rapport d'expertise judiciaire.

Sur la demande d’expertise Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

utiles aux opérations d'expertise, DISONS que l'expert ne communiquera directement aux parties les documents médicaux ainsi obtenus directement de tiers concernant Mme.

[F] de sa contestation ; Sur les autres contestations ; Débouter M.

L'assureur du véhicule conduit par Monsieur [G] [P], actionné au titre de la garantie conducteur, a diligenté des opérations d'expertise extrajudiciaire confiées au Docteur [H] [T] à la suite desquelles

Cette mesure d'instruction étant diligentée dans le seul intérêt de la demanderesse, elle devra avancer la provision pour l'expert.

sollicitée ; Amplier la mission de l’expert judiciaire comme suit : Si cela s’avérait nécessaire, prescrire dès le premier accédit, et tout au long de la phase d’expertise judiciaire, toute mesure conservatoire

“Madame [D] [J] sollicite une contre-expertise psychologique en faisant valoir que sa relation avec l’expert a été faussée dès le début et que l’expert met beaucoup en avant son présumé manque d’empathie

A tire subsidiaire, elle sollicite la mise en œuvre d’une expertise médicale sur pièces afin qu’un expert se prononce sur la légitimité des arrêts prescrits au titre de l’accident du 26 février 2020.

En dépit de plusieurs demandes de son conseil auprès de l’expert et du juge chargé du contrôle des expertises, Monsieur [D] [N] n’a pas été convoqué en vue d’une seconde expertise comme annoncé, l’expert

, - Ordonner avant dire droit une mesure d’expertise contradictoire confiée à tel expert qu’il plaira avec la mission suivante : « Se faire communiquer l’intégralité du dossier médical de Monsieur [H