Des dettes d'impôts locaux sont évoquées sans qu'elles soient précisément recensées mais il est justifié de relances et poursuites. M.

Il précise que sa prétention en dommages et intérêts n’est pas non plus justifiée. Subsidiairement, si la clause devait être réputée non écrite, il considère que M.

En l'espèce, le syndic [W] [T] n'a pas commis de faute au titre de la non-exécution de la résolution n° 4.2 puisqu'elle a été exécutée comme jugé précédemment.

Des clichés non datés non localisés ont été versés aux débats, dont il résulte que des morceaux de façade d’un bâtiment d’habitation sont manquants.

Le recours est donc recevable, et la fin de non-recevoir soulevée est donc rejetée.

Elle estime que la société BFG Capital a manqué à son obligation d’information concernant non seulement les risques généraux, mais également les risques particuliers de l’opération.

certifiée conforme délivrée(s) le CPAM DU RHONE 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le Copie(s) délivrée(s) le À : expert N° Minute : JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 République Française Au nom

Par suite, les fins de non-recevoir seront déclarées irrecevables. b) Sur le principe selon lequel nul ne plaide par procureur Il est un principe selon lequel nul ne plaide par procureur.

Ils soutiennent également qu’une exécution loyale de son obligation de conseil aurait conduit la banque à conseiller à M.

[B] [S] exerçaient tous deux la profession de sage-femme dans des locaux situés au [Adresse 2] à [Localité 3] (Drôme).

Il explique que l'auto-entreprise a fermé en mars 2019 et a été remplacée par une société par action simplifiée.

Ce principe n’est donc pas optimisé sur le plan énergétique, non pas en raison de l’automatisme, mais en raison du schéma hydraulique.

Ainsi que justement relevé par les requérants et rappelé plus haut la réservation des noms de domaines incriminés par M. [D] [H] a été faite non par Mme [L] [H] mais par M. 

De ce fait l’eau ne pouvant plus s’évacuer elle a inondé l’appartement 24, le couloir et les appartements A15 et A013.

[H] a continué la diffusion de ses contenus litigieux ; que non seulement il n’a retiré aucune des publications antérieures, mais il en a ajouté de nouvelles jusqu’en novembre et a même utilisé le nom

[M] décrit le lot n°4 comme comprenant un appartement de trois pièces (deux chambres et un séjour) et non quatre.

LAUGEL ET RENOUARD [Adresse 14] [Localité 10] défaillante, non représentée S.A.S.

Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [L] [O] C/ [N] [W] divorcée [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES --------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

prétentions au sens de l’article 4 du code de procédure civile, en ce qu’elles ne confèrent pas de droit à la partie qui les requiert, ces demandes n’étant en réalité que la redite des moyens invoqués, et non

Par conclusions d'incident du 25 mars 2021 la SAS Les nouveaux fermiers a saisi le juge de la mise en état de fins de non-recevoir.