06688 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSYT COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles L212-1 et suivants, R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire

Le juge de la mise en état a clôturé l’instruction de l’affaire par ordonnance du 11 décembre 2024 et fixé l’affaire pour être plaidée à l’audience tenue en juge rapporteur du 19 mars 2025.

1ère section N° RG 23/02363 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7MT COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire

L'ordonnance de clôture de l'instruction de l'affaire a été rendue le 2 septembre 2024.

. ***** L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance du juge de la mise en état rendue le 25 septembre 2025, et l’affaire fixée à plaider à l’audience du 20 novembre 2025 devant le juge

. ***** Par ordonnance du juge de la mise en état en date du 29 janvier 2026, l’instruction de l’affaire a été clôturée à la même date et l’affaire a été fixée à plaider à l’audience collégiale prise

, et ce magistrat déclare l’instruction close dès que l’état de celle-ci le permet et renvoie l’affaire devant le tribunal pour être plaidée.

Madame Marjolaine GUIBERT a fait un rapport de l’affaire.

La clôture de l’instruction de l’affaire a été ordonnée le 20 décembre 2023 et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoiries prise à juge rapporteur du 16 avril 2024.

L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état électronique du 19 janvier 2024. A l’issue de l’instruction de l’affaire, les dernières prétentions des parties sont les suivantes : 1.

référer, pour l'exposé complet des moyens du demandeur, à l’acte introductif d’instance sus-visé. **** Par ordonnance en date du 18 septembre 2025, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction

La clôture de l’instruction de l’affaire a été fixée par ordonnance du 28 avril 2025 à la date du 2 janvier 2026 et l’affaire a été fixée pour être plaidée à l’audience collégiale du 20 janvier 2026, date

Par conséquent, - ordonner la jonction entre la présente affaire et l’affaire pendante devant le tribunal de judiciaire de Limoges enrôlée sous le n°24/01194 ; - réserver la demande de Mme [H] au titre

MINUTE N° RG : N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7LS AFFAIRE : [W] [T] C/ S.A.S.U.

Par ordonnance en date du 03 Avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée ; les parties ont été autorisées à déposer leur dossier jusqu’au 05 Juin 2025 et l’affaire a été mise en délibéré à ce

l'acceptation par les parties du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ; - constaté que les parties ne sollicitent pas de mesures provisoires ; - renvoyé l'instruction

23/01212 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXS2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles L212-1 et suivants, R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire

Par ordonnance du 3 mars 2025 le juge la mise en état a clôturé l’instruction de l’affaire au 30 décembre 2025 et l’a fixé pour être plaidée à l’audience du 3 février 2026.

Par ordonnance du 19 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été close et l’affaire a été fixée à l’audience juge unique du 03 avril 2025.

Par ordonnance du 03 décembre 2024, l’instruction de l’affaire a été close et l’affaire a été fixée à l’audience juge unique du 03 avril 2025.