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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEXMOBILIER
6a0cb874cdc6046d473aa38a
19 mai 2026
et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Hedwige
1ère Ch-Cab 6 Référés
694705d775782d5f060b8f7a
13 novembre 2025
, avec sommation à la personne expulsée d’avoir à les retirer dans un délai de quatre semaines à l’expiration duquel il sera procédé à leur mise en vente aux enchères publiques, sur autorisation du juge
JEX
6a10c590cdc6046d479dbfed
21 mai 2026
; Rappelle que le présent jugement bénéficie de l’exécution provisoire de droit ; Et le juge de l’exécution a signé avec le greffier ayant reçu la minute.
Chambre 11 Cabinet 1
69dd5657cdc6046d472133b1
13 avril 2026
Enfin, sera rappelé que les décisions du juge de l’exécution sont assorties de l’exécution provisoire de droit.
69d7ff21cdc6046d47af7903
9 avril 2026
: NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Chambre 1 Section 1
68f92d48de0ebe408daa0f70
20 mai 2025
AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N°RG 25/00005 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé
Chambre 1 Section 5
68f92d41de0ebe408daa0d7e
6 mai 2025
AUDIENCE DU 06 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00439 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de
Saisie immobil.distribut
69f1240ccdc6046d47e44ff7
La scp proner & [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 09 Avril 2026 Créancier
TPRX
6a0f4ceecdc6046d477b485a
Elle demande à défaut qu'elle soit déboutée de ces demandes qui relèvent de la compétence du juge de l'exécution.
Contentx- surendettement
6a1def76cdc6046d47c1acd3
8 avril 2026
12 juillet 2024, renvoyée aux audiences des 11 octobre, 13 décembre 2024, 28 février, 25 avril, 12 septembre 2025 et 11 février 2026 pour mise en état des parties et dans l’attente d’une décision du juge
JEX cab 3
69cd683bcdc6046d47c72abc
31 mars 2026
: Madame Marie CORNET, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
PCP JCP ACR référé
69e27f8acdc6046d479c5048
10 avril 2026
soit jusqu'à libération des lieux suite à un départ volontaire, soit jusqu'à l'expulsion à défaut de départ volontaire, ou jusqu'au déménagement de l'appartement par l'expulsé ou jusqu'à la décision du Juge
Adjudications
6a173c47cdc6046d4725bab4
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 25/00104 N° Portalis DBW3-W-B7J-6QD4
6a0e05ebcdc6046d475a2372
18 mai 2026
d'occupation égale au montant du loyer actualisé et des charges à compter de la résiliation jusqu'à libération des lieux par remise des clés, procès-verbal d'expulsion ou de reprise, ou décision du juge
Troisième Chambre Civile
6a18afa3cdc6046d474a1ea1
Par jugement en date du 14 janvier 2016, le juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Nîmes a constaté la validité de la procédure de saisie immobilière engagée, dit que la créance de la société
Juge de l'exécution
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Carole ALBERT, juge de l’exécution et madame Ophélie BATTUT, greffier.
69d98ea3cdc6046d47d35717
[X] [B] devant le juge de l'exécution aux fins de voir constater la prescription de l'exécution du jugement du 25 février 2000.
TPX JEX FOND
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MOTIFS Sur l’office du juge de l’exécution Aux termes de l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire, le juge de l’exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres
69dd41a4cdc6046d471fad99
JUGEMENT DU 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 25/01750 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUPO CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension
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est portée devant le juge de l'exécution qui peut délivrer un titre exécutoire contre le tiers saisi.
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