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74 345 résultats pour « juge de l'exécution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEXMOBILIER

6a0cb874cdc6046d473aa38a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Hedwige

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

694705d775782d5f060b8f7a

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

, avec sommation à la personne expulsée d’avoir à les retirer dans un délai de quatre semaines à l’expiration duquel il sera procédé à leur mise en vente aux enchères publiques, sur autorisation du juge

Source officielle
TJ

JEX

6a10c590cdc6046d479dbfed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

 ; Rappelle que le présent jugement bénéficie de l’exécution provisoire de droit ; Et le juge de l’exécution a signé avec le greffier ayant reçu la minute.            

Source officielle
TJ

Chambre 11 Cabinet 1

69dd5657cdc6046d472133b1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Enfin, sera rappelé que les décisions du juge de l’exécution sont assorties de l’exécution provisoire de droit.

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff21cdc6046d47af7903

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68f92d48de0ebe408daa0f70

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N°RG 25/00005 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 5

68f92d41de0ebe408daa0d7e

T. Judiciaire

6 mai 2025

6 mai 2025

AUDIENCE DU 06 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00439 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

69f1240ccdc6046d47e44ff7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La scp proner & [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 09 Avril 2026 Créancier

Source officielle
TJ

TPRX

6a0f4ceecdc6046d477b485a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle demande à défaut qu'elle soit déboutée de ces demandes qui relèvent de la compétence du juge de l'exécution.

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def76cdc6046d47c1acd3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

12 juillet 2024, renvoyée aux audiences des 11 octobre, 13 décembre 2024, 28 février, 25 avril, 12 septembre 2025 et 11 février 2026 pour mise en état des parties et dans l’attente d’une décision du juge

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69cd683bcdc6046d47c72abc

T. Judiciaire

31 mars 2026

31 mars 2026

: Madame Marie CORNET, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e27f8acdc6046d479c5048

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

soit jusqu'à libération des lieux suite à un départ volontaire, soit jusqu'à l'expulsion à défaut de départ volontaire, ou jusqu'au déménagement de l'appartement par l'expulsé ou jusqu'à la décision du Juge

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c47cdc6046d4725bab4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 25/00104 N° Portalis DBW3-W-B7J-6QD4

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0e05ebcdc6046d475a2372

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d'occupation égale au montant du loyer actualisé et des charges à compter de la résiliation jusqu'à libération des lieux par remise des clés, procès-verbal d'expulsion ou de reprise, ou décision du juge

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a18afa3cdc6046d474a1ea1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 14 janvier 2016, le juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Nîmes a constaté la validité de la procédure de saisie immobilière engagée, dit que la créance de la société

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec7dcdc6046d47ae2bf4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Carole ALBERT, juge de l’exécution et madame Ophélie BATTUT, greffier.

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TJ

Troisième Chambre Civile

69d98ea3cdc6046d47d35717

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [B] devant le juge de l'exécution aux fins de voir constater la prescription de l'exécution du jugement du 25 février 2000.

Source officielle
TJ

TPX JEX FOND

69dd5759cdc6046d47214721

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MOTIFS Sur l’office du juge de l’exécution Aux termes de l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire, le juge de l’exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres

Source officielle
TJ

JEX

69dd41a4cdc6046d471fad99

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT DU 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 25/01750 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUPO CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec53cdc6046d47ae28e5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

est portée devant le juge de l'exécution qui peut délivrer un titre exécutoire contre le tiers saisi.

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