DEMANDERESSE La société NEXIMMO 113 [Adresse 12] [Localité 16] représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0259 DEFENDERESSES La S.A.

INGENIERIE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 DEFENDEURS Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Adresse

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] Représenté par son Syndic, le Cabinet MABILLE SAS [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN

Assignation du : 04 Mars 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

[Adresse 7] [Localité 24] toutes non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.

AREEF.TEMPLE [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2009 DEFENDERESSES La S.A.S.

EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 EXPERT délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] représenté par son syndic, la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Christelle AUGROS,

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier.

-Juger que Madame [W] [M] a un intérêt légitime à ce que les opérations d’expertise soient déclarées communes et opposables à Maître [I] et la SCP NOTARIALE DE LA LYS venant aux droits de la SCP THERET

3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Portalis DB3R-W-B7K-3RT2 N° de minute : Association SUP DE VINCI c/ SociétéUNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD DEMANDERESSE Association SUP DE VINCI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître

PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [H] [T] né le 06 Avril 1989

BAT INGENIERIE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante, non représentée VILLE DE [Localité 37], en la personne de son maire en exercice, dont

2024 EXPERTISE[1] [1] 2+1 expert Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

DARTOIS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] Rep/assistant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC S.A

Or, en cours de réalisation des travaux ou à leur suite, de nouveaux désordres sont apparus sur ces ouvrages.

EXPERTISE[1] [1] 8 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation