──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01317 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat

──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01319 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat

Le juge commis peut entendre les parties ou leurs représentants et le notaire et tenter une conciliation. Il fait rapport au tribunal des points de désaccord subsistants.

représentée par Me Philippe HUGON DE VILLERS, avocat au barreau de MARSEILLE Société QBE EUROPE SA/NV, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience

publique et du prononcé : Président : Francis CHOUKROUN, Magistrat à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS, ORDONNANCE : contradictoire, et en premier ressort A l’audience publique des référés

Enfin, aucune circonstance particulière, tenant notamment à l’urgence de la situation, ne justifie que la présente ordonnance, exécutoire de droit par provision, soit en outre exécutoire au seul vu de

publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge Armelle ADAM

Portalis 352J-W-B7H-C3J3P N° : 1-CH Assignation du : 23 Novembre 2023 EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant

du 29 Septembre 2025 tenue en audience publique devant Madame ROBERT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a

du 29 mai 2024 tenue en audience publique devant Clément DELSOL, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu

GREFFIER : Soline JEANSON à l’audience, Christel KAN à la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 27 Février 2025 JUGEMENT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le

Débats tenus à l'audience publique du 07 Septembre 2023 devant Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux

chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Madame Caroline OLLITRAULT Greffier

L'affaire a été appelée et évoquée à l'audience du 02 décembre 2025. Monsieur [G] [T], représenté par son avocat, s'en remet à son acte introductif d'instance.

Le certificat médical initial rapporte une fracture des vertèbres T4 et T8, ayant nécessité une ostéosynthèse percutanée.

été entendus en leurs explications et plaidoirie à l'audience Publique du 24 Mars 2026 et qu'il en ait été délibéré, l'ordonnance suivante a été rendue ce jour.

dans une spécialité distincte de la sienne, l'expert en avisera le magistrat chargé du contrôle des expertises aux ?

Il s’agit d’une obligation, de sorte que toute demande tendant à “réserver” les dépens doit être rejetée.

Je m’en rapporte aux écritures. Me RHENTER Pauline : Il n’y a pas de certificat de 72h et il n’y a pas la décision de maintien.

[O] est connu pour une multitude d'autres infractions, force est de constater qu'elle n'en rapporte pas la preuve.