1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me [G] + 1 CCC Me HEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE

En réponse aux observations de la société ALLIANZ IARD relatives à la mission de l’expert, elle déclare ne pas être formellement opposée à ce que celle-ci soit circonscrite aux désordres objet des quatre

à : Me Gacquer Expédition le : à : à : à : à : Expert X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX JUILLET DEUX

ses opérations dès sa saisine ; -en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; -l’expert devra accomplir sa

EXPOSÉ DU LITIGE Le18 août 2025, Mme.

En conséquence, la condition d'urgence permettant d'écarter l'application de cet article étant remplie, la fin de non-recevoir soulevée sera écartée.

programmer votre intervention à une date qui vous convienne ainsi qu'à madame et monsieur [F] pour faire tous les travaux préconisés par les experts mais aussi tous ceux que vous estimez nécessaires au

[N] TP (RCS NIORT n° 414043273), dont le siège social est sis [Adresse 19] [Adresse 4] [Localité 13] Non comparante Monsieur [W] [C], entrepreneur individuel, exploitant sous le nom commercial Maçonnerie

29] [Localité 19] non comparante ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 10 Septembre 2025 ; EXPOSE DU LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES

Maître [C] [E] - [O], Expédition Maître [N] [Z] - 1182, Expédition et grosse Maître [R] [L] - [M], Expédition Maître [P] [W] de la SELARL RACINE [Localité 13] - 366, Expédition + service suivi

[D], professionnel mandaté pour examiner les travaux réalisés, que ceux-ci sont affectés de nombreuses non-conformités ou non-façons, telles que : - tableau électrique non conforme, à refaire intégralement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54363 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BW4 N°: 4-CB Assignation du : 11 et 12 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert

au mur des boxes classés afin de définir les préconisations de démolition pour la remplacer par les places de stationnement non couvertes projetées ; - indiquer les mesures urgentes et pérennes à mettre

[V] ne démontrent pas d’une obligation non sérieusement contestable de la société RIBEIRO RENOVATIONS d’avoir à lever cette réserve. - sur le désordre relatif à la baie vitrée En l’espèce, ce désordre

comparant, non représenté S.A.

) Maître [K] [A] de la SCP [A] & ASSOCIES - 548 (grosse + expédition) + service du suivi des expertises, régie et experts (expédtions x5) EXPOSE DU LITIGE Le 26 juin 2023, la société civile FONCIERE

ALLIANZ IARD (RCS Nanterre B 303 265 128) [Adresse 3] [Localité 8] non comparante, ni représentée - DÉFENDEUR(S) - EXPOSE DU LITIGE Vu les assignations en référé en date du 8 août

FONDASOL, L’AUXILIAIRE Répertoire Général N° RG 25/00107 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIUC __________________ Expédition exécutoire le : 02 Juillet 2025 à : à : à : Expédition le : à : à : Expert

Le syndicat des copropriétaires conclut à l’irrecevabilité des demandes de la SCI LYON PRESQU’ILE à son encontre en excipant d’une fin de non-recevoir tirée de la prescription motifs pris de ce que l’expert

La partie requérante produit des justificatifs suffisants (rapport d'expertise amiable, courriers de docteurs, fiche d'urgence, certificat médical, établissant la nécessité de l'expertise demandée qui