Les parties ont été convoquées à l’audience du pôle social du tribunal judiciaire de Paris du 23 octobre 2025 et l’affaire a fait l’objet d’un renvoi pour réplique de la caisse.

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON lors de débats et de Madame Sabrina WITTMANN lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. BETON INDUSTRIEL.

Pas de répliques de la part de Me [X].

du 08 Janvier 2026 mis en délibéré au 02 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort.

En réplique, les époux [O] formulent des protestations et réserves quant à la mesure d’expertise sollicitée et demandent de réserver les dépens.

au greffe prorogé au : 07 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe COPIES AUX PARTIES LE : EXPOSE DU LITIGE [T] [S] et [I] [P] épouse [S] résident au [Adresse 2] sur la commune de [Localité 3].

L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

A l’issue de l’audience, la Présidente a avisé les parties que le prononcé du jugement contradictoire et en premier ressort aura lieu le 17 septembre 2024 prorogé au 7 janvier 2025, par mise à disposition

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 03 avril 2025 ; A l’audience publique du 05 Mai 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par

LAGIERE, assistée de Isabelle SOUNDRON, par mise à disposition le 07 Avril 2026.

En réplique, Crédit logement fait valoir, à titre liminaire, que son action se fonde sur les dispositions de l'article 2305 du code civil, dans sa rédaction applicable et dès lors qu'il n'est pas partie

Mars 2025 date des débats : 29 Avril 2025 délibéré au : 01 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 24/03500 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL62 COPIES AUX PARTIES LE : EXPOSE DU LITIGE Le 25

Les parties et les tiers peuvent aussi être convoqués verbalement s'ils sont présents lors de la fixation de la date d'exécution de la mesure.

En réplique, la société [R] [J] a indiqué ne pas s’opposer à la mesure d’expertise judiciaire sollicitée, sous toutes protestations et réserves d’usage mais s’est opposée à la demande tendant à lui faire

En réplique, la société G2M ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée, sous les plus expresses protestations et réserves d’usage, mais demande à ce que la mission d’expertise soit complétée afin

Cette décision du juge de la mise en état constitue une mesure d'administration judiciaire.

Conformément aux dispositions de l'article 146 du code de procédure civile, une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants

Par ordonnance du 11 janvier 2024, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de Mme [U] soulevée par les sociétés PRODERIM et CHESNAY REDINGOTE mais l

Les parties devront donc reprendre ladite fin de non-recevoir et la réplique à celle-ci dans les conclusions adressées à la formation de jugement.

L’intérêt légitime est caractérisé dès lors qu’il existe un litige susceptible d’opposer les parties devant le juge du fond, non manifestement voué à l’échec, et à la résolution duquel la mesure d’expertise