9] ainsi que procéder aux opérations compte et partage du régime matrimonial existant entre eux ; - Enjoindre les parties d'apporter tout judicatifs de leurs avoirs au 30.11.2015 (comptes bancaires, plan

Ils n’ont pas souhaité se rendre à la mairie du 11ème arrondissement où avait été mise en place une cellule de crise et sont ainsi rentrés chez eux.

, - la mise en œuvre de techniques de direction, d'organisation ou de gestion de l'entreprise, - le développement de la politique commerciale de l'entreprise.

Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] [H] né le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHONE) de nationalité

convention homologuée ou dans la décision judiciaire, le cas échéant, - sur demande de l'un des parents adressée à l'ODPF sous réserve du consentement de l'autre parent, sauf si l'IFPA a été mise en place

Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [A], [E] [S] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 11] (13) de nationalité

302, 75 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel résultant du coût d’installation du remplacement du chauffage laquelle somme sera indexée sur l’indice BT01 ( indice national

Il ajoute que la bailleresse s’était engagée à reprendre le mobilier laissé sur place pour la somme de 300 euros.

4ème chambre 1ère section N° RG 21/16092 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZIO N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE Association COMITE NATIONAL

, centre d'études et de recherches (CERCHAR), centres d'études des pneumoconioses, échanges et travaux des services sur le plan national et international.

Sur l’affiliation obligatoire de monsieur [L] [O] L’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.

Sur l’affiliation obligatoire de monsieur [S] [Y] L’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.

Sur l’affiliation obligatoire de monsieur [R] [K] L’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.

Sur l’affiliation obligatoire de monsieur [B] [E] L’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.

Sur l’affiliation obligatoire de monsieur [P] [D] L’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.

Sur l’affiliation obligatoire de monsieur [G] [S] L’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.

Sur l’affiliation obligatoire de monsieur [V] [P] L’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.

cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise

réception de notification, le greffe en adressera copie accompagnée d'un titre exécutoire à l'organisme débiteur des prestations familiales pour le suivi de la mesure ; Rappelle que jusqu’à la mise en place

à Madame [I] [P] ; Dit que le greffe procédera à l'enregistrement de la mesure et à sa notification aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception ; Rappelle que jusqu’à la mise en place