Par ordonnance du 12 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 4 février 2025, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment

JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450

greffe par Julie LUDGER, Vice-Présidente, assisté de Sylvia LUCAS, Greffier, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure

Il peut, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser

Toutefois, M. et Mme [B] sont entrés dans les lieux et ont réglé l’intégralité des factures qui leur ont été présentées.

L’ordonnance de clôture a été reportée au jour des plaidoiries et l’affaire a été appelée à l’audience du 5 février 2024 au cours de laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré par mise à disposition

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

[I] [D], -rejeté la demande présentée en application de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M. [I] [D] aux dépens.

Par lettre recommandée avec accusé de réception présentée le 13 mars 2019, le syndic de la copropriétaire a mis la locataire en demeure de retirer le tuyau d'évacuation de fumées qu'elle avait posé, lui

La CFE-CGC et la FFB ajoutent que la demande est irrecevable faute d’avoir été présentée devant le juge de la mise en état et d’avoir été présentée avant toute défense au fond.

Rien n'a été fait à ce jour. Je vous demande par la présente lettre le remboursement des sommes injustement payées en 2018 et 2019 à savoir sur les 2 dernières années.

En outre, elle se plaint d’un préjudice financier lié aux dépenses engagées à perte puisque le film n’a jamais été monté ni divulgué alors que cela constitue la finalité de toute oeuvre audiovisuelle.

Le jugement a été mis en délibéré au 6 janvier 2025, date de la présente décision.

unilatéralement le prix dès lors que le consommateur a été informé dans un délai raisonnable et qu’il a été en mesure de résilier le contrat.

: Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Non qualifiée

Le 6 octobre 2021, une nouvelle équipe s'est présentée sur le chantier mais a stoppé les travaux après trois jours.

[A] présente un dysfonctionnement exécutif affectant les opérations stratégiques, la planification et la mise en mémoire à long terme des informations complexes.

pour la présentation des moyens de défense.

L’absence d’hernie discale a été également mise en évidence.

Madame [K] [E] a de nouveau été expertisée par le Docteur [A] [UD]. A la suite des conclusions expertales, la requérante sollicitait l’octroi d’une provision complémentaire, sans suite.