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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
68e94d773ea43407b91026cb
7 octobre 2025
Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.
68e94d793ea43407b9102770
68e94d7a3ea43407b9102791
Chambre 10 cab 10 J
68e94d823ea43407b9102937
68e94d833ea43407b9102953
68e94d883ea43407b9102a66
Pôle JCP
6a0cc856cdc6046d473bd25b
19 mai 2026
puis en liquidation judiciaire.
68e94d773ea43407b91026ad
68e94d793ea43407b9102761
68e94d863ea43407b91029e1
68e94d753ea43407b9102667
JCP/SURENDETTEMENT
69d98340cdc6046d47d2940a
10 avril 2026
N° RG 25/00042 - Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWND MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 10 Avril 2026 SURENDETTEMENT
POLE CIVIL COLLEGIALE
67819f596d34da2cbdce10db
9 janvier 2025
Par jugement du Tribunal de commerce de PARIS du 16 février 2015 la société ARISTOPHIL a été placée en redressement judiciaire, procédure convertie en liquidation judiciaire par un jugement du 5 août 2015
Service des référés
697b5706cdc6046d471aa4d4
5 janvier 2026
Toutefois, le créancier ne peut invoquer le bénéfice de ces indemnités lorsque l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire interdit le paiement à son échéance
9ème chambre 2ème section
69de8d3bcdc6046d473ca7be
14 avril 2026
Par jugement du 5 décembre 2023, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société MARNE ET FINANCE.
1ère ch. - Sect. 2
66a3f64dc63cd64a75c59f63
22 juillet 2024
fait l’objet de l’instance devant le tribunal judiciaire de Créteil.
Contentieux
68769cbbe74401da7f357b8a
4 juillet 2025
Par jugement en date du 05 novembre 2019, le Tribunal de commerce de CUSSET a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société [W] puis par jugement du 11 février
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c9032175ae
17 janvier 2024
La société AG a été placée en procédure de redressement judiciaire le 2 août 2017. Par jugement du 28 mars 2018, elle a été placée en liquidation judiciaire.
Surendettement
677ecfeab01eea4cf01a433e
7 janvier 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience du 7 novembre 2024 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris.
JCP
6a18aa4acdc6046d4749ac80
21 mai 2026
Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.
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