La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 13 avril 2026.

de trafic de stupéfiants ; qu'il y a donc lieu dans ces conditions d'autoriser la prolongation de la mesure de rétention dont il fait l'objet ; Attendu qu'il sera fait droit à la requête préfectorale

Le médecin consultant a déposé son rapport au greffe de la juridiction le 21 janvier 2026. L’affaire a été rappelée et retenue à l’audience du 23 mars 2026.

A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 26 février 2026, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

Mon passeport est encore en Angleterre, je peux le faire venir.

une enfant : - [J] [Y], née le [Date naissance 1] 2008 à [Localité 3] reconnue par ses père et mère.

moyens et des faits de la cause.

Après renvois contradictoires, l’affaire a été appelée à l’audience du 17 juin 2025,  date à laquelle elle a été retenue et la décision a été mise à disposition au greffe à compter du 16 septembre 2025

Par acte en date du 5 février 2025, la SA CDC HABITAT SOCIAL a fait délivrer un commandement de quitter les lieux.

des allers-retours avec la FRANCE pour voir des amis, qu’il a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français qu’il a respecté en retournant au PORTUGAL en octobre 2024, qu’il n’est revenu

L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [U] de nationalité Vietnamienne né le 05 Décembre 1991 à [Localité 1] (VIETNAM), a fait

Le diagnostic social et financier n’est pas parvenu au greffe avant l'audience.

Elle fait valoir que cette situation lui a causé un préjudice puisqu’elle n’a pas été indemnisée selon ses droits alors qu’elle perçoit de faibles revenues.

L'affaire a été appelée et retenue à l’audience du 10 février 2026.

A l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 17 mars 2026 par mise à disposition au greffe, prorogé au 19 Mai 2026.

Faute de comparution de la débitrice, aucune majoration de ce type saurait être retenue.

Sur le fond, Monsieur [U] [J] fait valoir que ses séquelles ont été sous-évaluées eu égard à l’ampleur des limitations fonctionnelles et à leur retentissement sur sa vie professionnelle.

Par requête enregistrée au greffe le 26 décembre 2025, Monsieur [O] [W] a saisi le juge de l’exécution afin de se voir accorder un délai pour quitter les lieux.

état d’une situation personnelle difficile du fait d’un « burn-out »..

La Préfecture doit faire le nécessaire pour que la rétention soit la plus brève possible. Il est déjà connu, a déjé été reconnu, a déjà été éloigné.