CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS élections pro
67f80d40cf40727a0043baef
10 avril 2025
L’unité économique repose sur l’existence d’une direction commune et de l’exercice d’activités identiques ou complémentaires ou donnant lieu à des services communs.
PS ctx protection soc 3
68e7a4ee033cf481c39a2f78
8 octobre 2025
La réparation de ces préjudices est versée directement aux bénéficiaires par la caisse qui en récupère le montant auprès de l'employeur ».
POLE SOCIAL
6a10a716cdc6046d479b6124
22 mai 2026
Sur le préjudice d'agrément Monsieur [J] [U] a indiqué avoir pratiqué du football, du sport en salle, ainsi que de la musculation.
Service des référés
672bc1a01ebad4fe786aaa8c
6 novembre 2024
de services (CJUE 20 mars 2018, Commission européenne c/ République d'Autriche, no C-187/16).
Chambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908aed
14 janvier 2025
particulièrement actif sur les réseaux sociaux, notamment X (anciennement Twitter), et dans les médias kenyans, critiquant régulièrement, de manière véhémente, le régime politique kenyan ainsi que d’autres
1ère ch. - Sect. 3
669640e1f5112d8edd057015
11 juillet 2024
/2014 au 1/04/2015 puis elle est positionnée sur un autre poste au sein de la même entreprise […] ».
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
Les autres parties n’ont pas conclu sur cette demande.
Page 26 sur 26
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.