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507 résultats pour « salarié passé volontairement à un autre service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

67f80d40cf40727a0043baef

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’unité économique repose sur l’existence d’une direction commune et de l’exercice d’activités identiques ou complémentaires ou donnant lieu à des services communs.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68e7a4ee033cf481c39a2f78

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La réparation de ces préjudices est versée directement aux bénéficiaires par la caisse qui en récupère le montant auprès de l'employeur ».

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a716cdc6046d479b6124

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur le préjudice d'agrément Monsieur [J] [U] a indiqué avoir pratiqué du football, du sport en salle, ainsi que de la musculation.

Source officielle
TJ

Service des référés

672bc1a01ebad4fe786aaa8c

T. Judiciaire

6 novembre 2024

6 novembre 2024

de services (CJUE 20 mars 2018, Commission européenne c/ République d'Autriche, no C-187/16).

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908aed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

particulièrement actif sur les réseaux sociaux, notamment X (anciennement Twitter), et dans les médias kenyans, critiquant régulièrement, de manière véhémente, le régime politique kenyan ainsi que d’autres

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

669640e1f5112d8edd057015

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

/2014 au 1/04/2015 puis elle est positionnée sur un autre poste au sein de la même entreprise […] ».

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Les autres parties n’ont pas conclu sur cette demande.

Source officielle

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