Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les

La mise à pied conservatoire seule ne suffit pas à créer un préjudice et M.

Il explique que pendant trois mois, alors qu'il est handicapé en fauteuil roulant, la pièce où sa fille joue du piano a été remplie de gravats et c’est sa fille qui a dû la vider. il explique qu'il y a

Considérant que les travaux réalisés étaient affectés de plusieurs malfaçons, notamment concernant le lave vaisselle, des leds et le plan de travail en marbre, M.

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2025.

L'affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.

travaux puisse avoir lieu.

La copie de la pièce d’identité n’est pas annexée à ce document et aucune des autres pièces versées aux débats par M. [V] [M] ne comporte la signature de M. [Y].

L’affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2025.

demeurant [Adresse 3] (Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13055-2024-6182 du 24/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représenté par Maître Jean-Pierre

Il explique avoir contracté cette dette de loyer à cause de soucis de santé, qui l'ont empêché de travailler pendant un certain temps, mais qu'il va mieux aujourd'hui, a repris le travail et est désormais

qu’il s’agissait de travaux d’ampleur particulièrement couteux.

des arrêts de travail prescrits au titre de l’accident du travail du 17 juin 2019.

son travail en étant seul.

L’affaire a été mise en délibéré à la date du 10 juin 2024. Le délibéré a été prorogé au 15 juillet 2024.

Monsieur [L] [M] ne conteste pas avoir travaillé pendant ses arrêts de travail et explique que le médecin du travail et son ancien médecin lui avait dit qu’il pouvait exercer une seconde activité pendant

Ainsi, il est établi que la SCI KDVE, qui n’a pas fait d’observation pendant l’expertise ou dans le cadre de la procédure, a fait procéder à des travaux qui ont empiété sur la propriété des époux [L].

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 02 Juillet 2024, date à laquelle elle a été rendue par mise à disposition au greffe.

Sur quoi, l'affaire est mise en délibéré au 1er avril 2025 pour y être rendu le présent jugement par sa mise à disposition au greffe.

en plus de son contrat de travail en cours avec son employeur (pièce n°5 [15]).