Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

* Pour un plus ample exposé des moyens développés les parties, il est renvoyé à la lecture des conclusions précitées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions, pour l’exposé complet des prétentions et moyens de la SA COFIDIS.

L'affaire, initialement appelée à l'audience du 10 avril 2025, a été renvoyée et finalement débattue à l'audience du 06 octobre 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mai 2025.

et des moyens.

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des moyens et des demandes de chacune des parties (03-17.039

[W] à leur verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’[Localité 10] Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00513 - N° Portalis

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est expressément fait renvoi à leurs conclusions respectives conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile

En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.

L’affaire a été appelée à l'audience du 3 mars 2025, date à laquelle les parties ont comparu et pu émettre leurs observations.

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01160 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPB3 Minute N° Demande en paiement des charges

Par arrêt du 31 janvier 2023, la cour d’appel a confirmé cette ordonnance, sauf pour lever l’interdiction de contact entre père et enfant.

[G] [M] à lui rembourser la somme de 1 282,83 € au moyen d’un échéancier.

L'affaire a été appelée à l'audience du 15 septembre 2023 puis mise en délibéré.

de leurs prétentions conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est fait référence à l’assignation et aux conclusions visées et déposées à l'audience par la défenderesse.