référés, après avoir entendu les conseils des parties en leurs observations, a mis l’affaire en délibéré à l’audience de ce jour, où il a été statué en ces termes : FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS

et la chambre de l'instruction, laquelle laisse à penser que leur dossier a pu servir de terrain d'affrontement entre les deux institutions.

ORDONNANCE - Contradictoire - En premier ressort - Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues audit I et aux deux premiers alinéas du présent II.

ADECCO FRANCE Grosse délivrée à Me Isabelle WILLM Expédition délivrée à Me Nicolas DEUR à Me Christophe PETIT EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00

Néanmoins, la Caisse souligne en premier lieu qu’il est établi que M.

Par ailleurs, les deux avis des comités régionaux ont été produits à l’employeur.

y a lieu, celle dans le ressort de laquelle la mesure d'instruction doit être exécutée.

En conséquence de l’ensemble de ces éléments, les moyens tirés du non-respect des délais d’instructions seront rejetés.

Attendu qu’il convient dans ces conditions de rejeter le moyen. Sur l’absence de deux évaluations cliniques effectuées au cours de chaque période de 24 heures.

MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 08 Septembre 2025 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Jérôme DIROU Me Thierry FIRINO MARTELL COPIE délivrée le 05/01/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le CINQ JANVIER DEUX

MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Janvier 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

DBX6-W-B7H-YI6M 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Baptiste MAIXANT l’AARPI QUINCONCE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX

JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL MP AVOCAT la SARL PRAXIOME COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX

nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Thomas BELLEVILLE la SELARL RACINE [Localité 1] la SCP TMV AVOCATS COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX

EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC la SELARL DELTHIL & CONDEMINE COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX

MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 17 juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’

AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 4 mars 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa