de l’association A.P.S.T, en admettre les pièces et conclusions ; - juger M.

[D] [H] l’intégralité du projet accompagné des pièces transmis par chacun et que M.

Il résulte de ce texte que, si le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement sur un constat

N° RG 25/02628 - N° Prtalis DB32-W-B7J-DBHGZ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 M.

[F], ainsi que de l’absence de communication par la CPAM des pièces médicales justificatives, soit ordonnée, avant dire droit, une mesure d’expertise.

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 mai 2025 et renvoyée à une audience ultérieure,pour permettre aux parties d’échanger leurs pièces et conclusions, Monsieur [C], ayant constitué avocat. *** Dans

isolement; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite être assisté par un avocat ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu les pièces

patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’absence de demande d’audition du patient ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Madame [B] [E] ; Vu les pièces

mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendu ; Vu les pièces

Prendre acte de la présente communication et de la pièce jointe; 2. Ordonner en référé la suspension immédiate de l'exécution de l'ordonnance du 22 août 2025; 3.

La MDPH de [Localité 1] représentée par son agent muni d’un pouvoir a repris oralement ses écritures déposées à l’audience pour solliciter le rejet des demandes indiquant qu’au regard des pièces communiquées

Nonobstant l'avis de réception signé le 10 novembre 2025 par la société [1] (chez [2]) l'informant de sa possibilité de transmettre son avis sur la vérification de créance sollicitée, il n'a été adressé ni pièces

Il convient de constater que le courriel n’est accompagné d’aucune pièce justificative montrant que des démarches effectives pour solliciter l’aide juridictionnelle ont été engagées par les défendeurs.

mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendu ; Vu les pièces

A cette audience, l’URSSAF d’Ile de France a remis les pièces de la procédure qu’elle a diligentée, a sollicité la validation de la contrainte, précisant qu’il n’était pas possible à ce stade d’accorder

: Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE: Hélène PLANTON Débats à l'audience publique du 27 mars 2026 Délivrance de copies : - certifiées conformes délivrées le : à : Mme [K], Me WAGNER + pièces

comparu, n’a été représenté, ni ne s'est manifesté en respectant le principe du contradictoire, faute d'avoir adressé par lettre recommandée avec accusé de réception aux débiteurs ses moyens et ses pièces

Par ordonnance du 24 février 2025, le tribunal judiciaire, pôle social, a ordonné la désignation d’un médecin consultant en la personne du Docteur [P] [J] afin de réaliser une consultation sur pièces en

le fondement des articles L 3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles L 3211-1, L 3211-12-1 et suivants et R 3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces

la patiente fait l’objet depuis le 14 avril 2026 à 16h54; Vu l’ordonnance rendue le 12 mai 2026 à 14h24 par le juge au Tribunal judiciaire de Lyon ayant autorisé le maintien à l’isolement; Vu les pièces