[L] [T] a fait donation de la nue-propriété de 27,90 % indivis du bien ci-dessus désigné à raison d’un tiers à chacun de ses trois enfants : [O] [T], son fils issu d’une première union, dissoute par un

toutes ses demandes, fins, prétentions et conclusions aux présentes, - débouter Madame [U] [S] de ses demandes dirigées à l’encontre de Messieurs [T] et [W] [C] [H], -condamner Madame [U] [S] à payer à chacun

et n°815089657692 consentis à Madame [N] [L] et Monsieur [B] [G] aux conditions initiales ; - CONDAMNER la SOCIETE GENERALE à payer à Madame [N] [L] et à Monsieur [B] [G] la somme de 20.000 euros à chacun

Après six renvois à la demande de l'une au moins des parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle chacune des parties, représentées, a déposé ses conclusions.

toutes hypothèses, et en conséquence, ordonner la mainlevée des inscriptions enregistrées auprès du Fichier central des chèques de la Banque de France, au nom de monsieur [I] [M] et madame [P] [M], chacun

Dès lors il y a lieu de condamner les sociétés OBS SA et OCD SAS à lui régler, chacune, la somme de 2.500 euros soit un total de 5.000 euros en réparation de son préjudice. **** Les sociétés OBS SA

Aux termes de ses conclusions, elle confirme une responsabilité partagée à hauteur de 50% chacun tant du Dr [E] [H] que du Dr [P] [G].

l’attente du dépôt du rapport d’expertise, le sursis à statuer sur les demandes relatives à l’exercice de l’autorité parentale et au nom ; - ordonner l’exécution provisoire du jugement ; - dire que chacune

Madame [E] [S], veuve [B] et Monsieur [K] [B] étaient propriétaires en indivision, chacun par moitié, des parcelles cadastrées ZN [Cadastre 14] et ZN [Cadastre 15] sis [Adresse 21] à [Localité 23] (26)

Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes et l’affaire a été retenue à l’audience du 28 janvier 2026 au cours de laquelle chacune d’elle a fait

la société BIEN'ICI à titre de provision la somme de 15309,35 euros TTC avec intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur chacune

Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes et l’affaire a été retenue à l’audience du 28 janvier 2026 au cours de laquelle chacune d’elle a fait

comptabilité de Maître [I] [R], notaire à la Seyne sur Mer, le cantonnement de la somme de 220.000 euros, - ordonner le versement par Maître [R] d’une somme de 240.000 euros soit 120.000 euros à chacune

l'exécution de : Débouter les sociétés SAS [J] IMMOBILIER et VERT RD de l’ensemble de leurs demandes,Condamner la parties succombante aux dépens, dont distraction par Maitre Céline BORREL, Condamner chacune

Les droits de succession se sont élevés à la somme de 35 143 euros chacun.

demande des parties pour la procédure concernant l’assignation du 29 octobre 2025 et sans renvoi pour la seconde procédure, à l’audience du 10 février 2026, lors de laquelle les parties ont comparu, chacune

Conformément à son assignation, représentée, la société Suravenir demande notamment d’ordonner une expertise préventive et de dire que chacune des parties conservera la charge des dépens qu’elle a exposés

Il ne conteste pas la demande en son principe mais sollicite l’octroi de délais de paiement et propose d’apurer la dette en plusieurs mensualités de 350 euros chacune.

Boulogne-sur-mer pour demander de : condamner le défendeur à lui payer la somme de 1277,79 euros au titre des loyers et charges dus au 31 août 2025, date de sortie des lieux, avec intérêts de droit à compter de chacune

Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes et l'affaire a été retenue à l'audience du 28 janvier 2026 au cours de laquelle chacune d'elle a fait