] épouse [V] par actes en date du 29 décembre 2023, dénoncées par actes du 5 janvier 2024, dont une sur les quatre comptes bancaires qu’elle détenait auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes

Il n'y a pas eu de modification ou de renfort de la structure porteuse de l'immeuble ; la poutraison des planchers est restée en l'état, la charpente n'a pas été modifiée, seule une panne a été remplacée

Sur la réception de l'ouvrage et ses conséquences L’article 1792-6 du code civil dispose que la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.

du hangar attenant et construire une piscine, ils ont fait appel à : la SAS ATELIER DES ESPACES, maître d’œuvre, à laquelle ils ont confié le relevé de l'existant, la constitution des dossiers de déclaration

Dit que l’adoptée portera désormais les prénoms et nom de [B], [M], [U] [V] [T], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 22 février 2024 et aura dans la famille des adoptants, les mêmes

MINUTE : 25 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 22 Avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [S] [L] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER

Le régime de la déclaration préalable trouvait donc bien à s’appliquer, ce qu'elle n’ignorait pas, ayant déclaré à l'expert avoir renoncé à déposer une déclaration auprès du service d'urbanisme de la ville

Traitement charpente préventif.

Mme [Y] déclare que les travaux devaient être réalisés du 4 septembre au 4 octobre 2023.

disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort Vu la requête introduite le 02 juin 2022 par la société [6] contre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des FLANDRES, afin de s’entendre déclarer

Sont intervenues à l’opération de construction : - la Sarl [I] [T] : lot démolition, gros-œuvre, charpente, couverture - la Sarl Cholvy Thierry et fille : lot carrelage - la société Costa Ravalement :

Gérald LAGIER de la SELARL ARIES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0310 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société CHARPENTE

Puis, selon assignation en référé afin d’ordonnance commune en date du 13 juillet 2018, la société MTR a saisi le juge des référés d’une demande tendant à voir déclarer communes et opposables à la société

Un troisième avenant intervenait le 18/12/23, portant la durée des travaux confiés à PPB à 33 mois pour tenir compte des décalages engendrés par le retard du lot charpente-couverture.

La déclaration d’ouverture du chantier est du 10 mai 2014 et la déclaration d’achèvement sont intervenues le 10 février 2015.

[D] le 19 Décembre 2025 par la SCP BACHE DESCAZAUX [P] [I], commissaires de justice à TOULOUSE, ce 2ème commandement publié au Service de la Publicité Foncière de TOULOUSE, le 12 Janvier 2026 sous la référence

Par acte de commissaire de justice en date du 30 septembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 1er octobre 2025, la S.A. d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait assigner Monsieur

Par acte de commissaire de justice en date du 18 décembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 22 décembre 2025, Madame [P] [Z] a fait assigner Madame [V] [R] en référé devant le juge

Par acte de commissaire de justice en date du 7 janvier 2026, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 8 janvier 2026, Monsieur [I] [V] a fait assigner Monsieur [F] [K] devant le juge des contentieux

CLINIQUE MUTUALISTE DE [Localité 15], CPAM DE LA CHARENTE inter volont CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI