N° Portalis DBYB-W-B7I-PBZ4 DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL

N° Portalis DBYB-W-B7I-PBSQ DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL

[Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son rprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

qualité de mandataire liquidateur, [Adresse 4] non comparante D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Danièle CHAVALLE

[V] [B] (Maître Mickael CHEMLA de la SELARL DENIAU AVOCATS) C/ A.S.L.

03160 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAQB DATE : 09 Avril 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 12 février 2026 Nous, Cécilia FINA-ARSON, président, juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL

04658 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4FB DATE : 09 Avril 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 12 février 2026 Nous, Cécilia FINA-ARSON, président, juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL

N° Portalis DBYB-W-B7I-PCFW DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL

MAAF ASSURANCES, assureur de l’EURL PEINTURE DU SUD Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #

naissance 1] 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assistée de Françoise CHAZAL

[X] [P] né le 08 Avril 1975 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 35 Impasse Du Coquelicot 30000 NIMES représenté par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE

en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Karine ESPOSITO Juge unique assistée de Françoise CHAZAL

À la suite de cet accident, Madame [E] [M] a présenté, selon le certificat médical initial, une fracture équivalente bimalléolaire de la cheville droite nécessitant une ostéosynthèse de la malléole interne

Il est relevé une discrète amyotrophie quadricipitale, une perte de flexion du genou droit à 90°, un retentissement sur la cheville droite en termes de paresthésie.

DEMANDEURS Madame [G] [K] [C] épouse [N] [J] [Adresse 1] [Localité 17] Monsieur [L] [M] [N] [J] [Adresse 1] [Localité 17] Madame [I] [C] [J] [Adresse 1] [Localité 17] représentés par Me Christine CHEVAL

OSIRIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

. - Absence de chenaux - Couvertures du Mur en bas de pente de la couverture du garage.

Blessé au niveau de la cheville gauche, M.

reconstruction de la terrasse car le seuil de la porte est pris en partie dans le béton de la terrasse, et, enfin, il n’y a pas lieu de réduire la surface de la façade à nettoye dans la mesure où la société CHAZAL

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL PORCARA, RACAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise