Il a été écroué le 02 octobre 2023 suite à un mandat d'arrêt délivré par le tribunal judiciaire de Colmar le 03 octobre 2023, pour des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire

MATZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 39 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Sophie ROSSIGNOL, juge placée auprès de la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar

Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 10 AVRIL 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [A] [C] demeurant [Adresse 3] assisté par Me Serge MONHEIT, avocat au barreau de COLMAR

Adresse 2] à [8] ; que la défenderesse a fait édifier une construction qui empiète sur le fond de sa voisine à raison de 1,125 m² ; qu'il s'en est suivi un litige aux termes duquel la cour d'appel de Colmar

Strasbourg prolongeant la rétention administrative de Monsieur [T] [V] pour une durée de vingt-six jours à compter du 07 février 2025, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar

Strasbourg prolongeant la rétention administrative de Monsieur [C] [E] pour une durée de vingt-six jours à compter du 09 février 2025, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar

Strasbourg prolongeant la rétention administrative de Monsieur [X] [T] pour une durée de vingt-six jours à compter du 03 février 2025, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar

Par acte de Commissaire de justice du 16 mai 2025, la société SCI PAOLA GRANVILLE a fait délivrer un commandement de payer les redevances visant la clause résolutoire.

Sur la demande de nullité du commandement de quitter les lieux : Au visa des articles 648, 649 et 114 du code de procédure civile, Madame [P] [G] fait valoir que le commandement de quitter les lieux est

Le 6 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires faisait délivrer à la SCI LE VIVARAIS un commandement de payer demeuré infructueux.

Par acte du 19 août 2016, la SA COFIDIS a fait signifier la décision revêtue de la formulaire exécutoire, outre commandement de payer aux fins de saisie-vente.

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE ET DÉBITRICE : Monsieur [R] [Z] [Y] [M] né le 24 Novembre 1978 à [Localité 33], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Marie KERLO, avocat au barreau de COLMAR

Pour information de la personne retenue: - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de COLMAR dans les 24 heures de son prononcé.

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

N° RG 24/00425 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FF7J Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Tél

N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNA6 C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01

DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement d’adjudication en date du 11 mars 2025, le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Troyes a adjugé à la SAS Agence Centrale l’immeuble situé sur la commune