RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFNJ NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

N° minute : 2026/8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

Le Cabinet [4], exerçant sous l’enseigne [4] S.A.M. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00357 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOGS NAC : 71H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4E7

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNA6 DEMANDERESSE La SAS MIP exploitant sous l'enseigne LE RESTAURANT LE CG, représentée

[A] [G]), architecte qui a conçu les plans de la maison et suivi les travaux de construction, doit être réputé professionnel, ce qui entraîne une présomption de connaissance des vices et l’impossibilité

La greffière Le juge des référés copie à : Me Jacques BERNASCONI Me Hugues DUCROT EN CONSEQUENCE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE MANDE ET ORDONNE, A TOUS LES COMMISSAIRES DE JUSTICE SUR CE REQUIS, DE

Elle ajoute qu’une demande peut être formée, indépendamment de la présente instance, auprès de la caisse, qui l’appréciera au vu des justificatifs fournis.

affaire entre : Monsieur [G] [Q] né le 27 Juin 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 8 substitué par Me Jean françois

[R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00643 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF6E

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02309 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYMI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/03527 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6I5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 26/00008 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQA [Localité 1]/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU

Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT SURENDETTEMENT DU 09 avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [S] épouse [T] née le 27 Mai 1986 à [Localité 2] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 4

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00069 - N° Portalis

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 25 Août 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Madame Agnès LEROY DEMANDEUR

N° Portalis DB2E-W-B7I-MR6U Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [5] [13] - avocat (CCC) par LS Me Cédric PUTANIER Le : Pour le Greffier Me Cédric PUTANIER RÉPUBLIQUE