Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET, Greffier, ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [M] [V], [X] [A] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] de nationalité Française

chambre du conseil, par jugement rendu contradictoirement, publiquement et en premier ressort ; Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoire du 11 Octobre 2024, DECLARE la juridiction française

du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l’acte d’acceptation du principe du divorce signé le 16 février 2026, DECLARE recevable la demande en divorce, DECLARE le juge français

mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort : DEBOUTE Monsieur [R] [M] de sa demande de révocation de l’ordonnance de clôture du 2 mai 2024 ; JUGE que la loi française

N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFUK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S

N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7YH - ordonnance du 02 avril 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7YH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX

article 795 du Code de Procédure Civile, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDEURS Madame [K] [S] née le 14 Novembre 1968 à ILE MAURICE de nationalité Française

par Maître Laetitia NOEL de la SELARL ACTYS, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Française

CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 22/01728 - N° Portalis DBXE-W-B7G-EOVW LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [L] [Y] épouse [C] de nationalité Française

Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3G Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3G N° de minute : 24/00529 Formule Exécutoire délivrée le : 04-10-2024 à : Me François

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 49] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Minute : 25/00261 N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD4H Président : Monsieur François BOURIAUD

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 24/02071 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ37 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL DGD AVOCATS Me Jean-françois

Pour l'exposé complet des moyens développés, il est renvoyé à l’assignation et conclusions sus-visées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Localité 1] sous le n°382 506 079,dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître François-Xavier

MINUTE N°: DÉBATS : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCNI 1ère Chambre En date du 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ------------------

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2024.

, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 11 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura