1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me MOONS + 1 CCC Me [N] + 1 CCC Me [H] + 1 CCC Me PUJOL + 1 CCC Me [I] + 1 CCC Me FIORENTINO + 1 CCC Me [JB] + 1 CCC Me [V] + 1 CCC Me GUIGON-BIGAZZI Délivrance des

SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien de la mesure N° RG : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ARH Nous, Muriel CORRE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Céline GUEROUE

[N] expose qu’il a été victime le 27 août 2021 à [Localité 7] (17), alors qu’il circulait au guidon de sa moto, d’un accident de la circulation impliquant le véhicule de Monsieur [P], assuré auprès de

[B] [M], demandeur à la présente instance, au guidon d’une motocyclette sans pour autant avoir le permis de conduire ce type d’engin, a percuté le véhicule automobile de Mme [L] [Z], sur la commune d’[

Maître Patricia LOUSQUI de la SELARL KOHN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P233 La Société GROUPE SEGUR MANAGEMENT [Adresse 61] [Adresse 61] [Localité 39] représentée par Maître Blaise GUICHON

Il y a lieu de tenir compte dans cette évaluation : – de la nature du fait traumatique : percutée à l’arrière alors que [I] [O] était au guidon de sa motocyclette, – des lésions engendrées : état polycontusionnel

EUROLEASE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Laurent SIMON de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0073 et Maître Jean-Claude

. *** Exposé du litige Le 6 mars 2023 vers 12h10, alors qu’il circulait à [Localité 5], [Adresse 5], au guidon d’un scooter de marque YAMAHA immatriculé BD 774 QN assuré auprès d’AMV, M.

Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France (ci-après « la société MACIF »), a été victime d’un accident de la circulation le 16 mai 2018 au [Localité 17] (92) alors qu'il circulait au guidon

Au soutien de ses prétentions, il expose que : - le 9 mai 2022, se rendant à son travail à l’UNlVERSlTE [Localité 15]-[Localité 16] - IUT D’[Localité 14] au guidon de sa motocyclette HONDA, immatriculée

Localité 4] Non comparante D’AUTRE PART ; ****************** EXPOSE DU LITIGE Madame [D] [A] a été victime d’un accident de la circulation le 23 juillet 2008 : circulant à [Localité 8] (83) au guidon

Alors qu’il était au guidon de sa moto, il a été percuté par le véhicule piloté par Monsieur [I] [U] assuré auprès de Mma iard. Blessé, il a été transporté au centre hospitalier de Pasteur 2.

Alors qu'il était au guidon de sa moto, il a été percuté par le véhicule conduit par Monsieur [W] [N], assuré auprès de la Nfu mutual, une compagnie d'assurance britannique.

Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillant *********** Le 16 mars 2017 à [Localité 8], Monsieur [E] [X], né le [Date naissance 3] 1972, circulait au guidon

7] non représentées D’AUTRE PART ; ****************** EXPOSE DU LITIGE Le 04 juillet 2018, madame [K] [E] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’elle circulait au guidon

Madame [Z] [B] 16 rue Erlanger 75016 PARIS Madame [P] [B] 8 avenue Constant Coquelin 75007 PARIS Madame [D] [B] 84 RUE DU CHATEAU 92100 BOULOGNE- BILLANCOURT Tous représentés par Maître Fabrice GUILLOUX

Alors que Monsieur [Z] [G] était au guidon de sa motocyclette avec comme passagère, Madame [V] [G], le véhicule automobile de Monsieur [R] [H] assuré par la Matmut leur a coupé la route et les a heurtés

Alors qu'il circulait, casqué, au guidon de sa moto de type Honda, il a été percuté par un véhicule de type Peugeot, appartenant et conduit au moment de l'accident par [H] [U], assuré auprès de la compagnie