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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
69ceebf5cdc6046d47e9df76
2 avril 2026
2 avril 2026
Il était immédiatement placé à l’isolement par décision médicale motivée. La poursuite de l’isolement était autorisée par ordonnance du juge délégué du 28 mars 2026 15h30.
Source officielleJLD
68dd7942548223b2c7aba016
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le patient est hospitalisé sous contrainte au CPA et, dans le cadre de cette hospitalisation, fait l'objet d'une mesure d’isolement.
Source officielleJLD
66fc48114983f1f713e7134a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° RG : N° 24-7317
Source officielleJLD
69dd54b5cdc6046d47211400
11 avril 2026
11 avril 2026
Elle était placée à l’isolement le 3 avril 2026 à 19 heures par décision médicale. La poursuite de la mesure d’isolement était autorisée par ordonnance du juge délégué du 7 avril 2026 à 12 h15.
Source officielleJ.L.D. - HO
6706d53bf1d01e3c86f34443
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Or il résulte des dispositions légales susvisées que: « La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJ.L.D. - HO
6706d53cf1d01e3c86f3445a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le bien-fondé du placement initial en isolement a déjà fait l'objet d'un contrôle par le juge des libertés, et ne saurait être de nouveau contesté.
Source officielleJ.L.D. - HO
670826bc89f19e8c50f9ee7e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [B] [D] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 03 octobre 2024 à 23h25.
Source officielleJ.L.D. - HO
670826bc89f19e8c50f9ee87
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [P] [H] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 04 octobre 2024 à 14h09.
Source officielleJ.L.D.
6709990b051491ad57551db6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Une mesure d'isolement a été prise le 8 octobre 2024 à 12 heures 46.
Source officielleJ.L.D. - HO
66feec3f172da17169ead0eb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Monsieur [F] [O] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 10 septembre 2024 à 16h43.
Source officielleJ.L.D. - HO
6704323b8d5cd4a87594056c
6 octobre 2024
6 octobre 2024
Monsieur [W] [U] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 2 octobre 2024 à 20 h 54.
Source officielleJ.L.D. - HO
6704323c8d5cd4a8759405b4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Madame [H] [X] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 1er octobre 2024.
Source officielleJ.L.D. - HO
670583c11296b51ba2b5d109
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Monsieur [G] [I] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 26 septembre 2024 à 16h16.
Source officielleJLD
6a0f7637cdc6046d477e761f
20 mai 2026
20 mai 2026
Vu la décision de placement en isolement de [P] [S] prise par le Docteur [X] le 05/05/2026 à 12h30 Vu la dernière décision du juge délégué pour le contrôle de mesure d’isolement et de contention du 13
Source officielleJLD
6a0f763dcdc6046d477e76b2
21 mai 2026
21 mai 2026
Vu la décision de placement en isolement de [N] [H] prise par le Docteur [F] sous le contrôle du docteur [Q] le 13/05/2026 à 17h00 Vu la dernière décision du juge délégué pour le contrôle de mesure d’
Source officielleChambre 1
6973b25dcdc6046d4772fe18
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Madame MONTAUDON SALVAN vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT
Source officielleJ.L.D. - HO
66a2a3656b28f3ce99fa65cb
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Monsieur [N] [V] est soumis à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 1er juillet 2024 à 12h40.
Source officielleJ.L.D. - HO
66a2a3656b28f3ce99fa65fc
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Madame [X] [N] est soumise à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 02 juillet 2024 à 13h33.
Source officielleJLD
69d6cd31cdc6046d47922324
8 avril 2026
8 avril 2026
[N] [P] était placé à l’isolement le 10 mars 2026 à 17h30 par décision médicale motivée. La poursuite de l’isolement était autorisée par ordonnance du juge délégué en date du 1er avril 2026.
Source officielleJ.L.D. - HO
670d6cb9a9700477619974ea
13 octobre 2024
13 octobre 2024
judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03084 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement
Source officiellePage 27 sur 217