représentée par Maître Alexandra SABBE FERRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1138 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Alexandre DE JORNA

PARIS, vestiaire : C 1046 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] A [Localité 6], représenté par son syndic la SARL CABINET CPI dont le siège social es sis [Adresse 4] représentée par Maître Johanna

JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR : Monsieur [X] [U] né le 01 Juillet 1955 à HADDADA, SOUK-AHRAS (ALGERIE) 56 avenue Corot Cité Bellevue, Bâtiment 30 13013 MARSEILLE représenté par Me Johanna

HABIMMO [Adresse 11] [Localité 15] Représentée par Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0154 DEFENDERESSES Etablissement public L’ETAT FRANÇAIS, PRIS

[K] [G], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Johanna LADOUCE, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR(S) M.

Portalis DB3Q-W-B7J-Q2YX CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

de nationalité Française née le 13 Mai 1946 à [Localité 1] (03) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean Antoine MOINS, avocat au barreau d’AURILLAC, substitué à l’audience par Maître Matthieu JOANNY

Madame [...] [...], Greffière avons rendu la décision suivante : ENTRE : Madame [G] [Y] de nationalité Française née le 08 Juin 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu JOANNY

délivrée le: 22/04/24 à MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 17 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

délivrée le: 22/04/24 à MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 17 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 15 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 15 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 15 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 15 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [U] [C] MDPH DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : la SELARL ATHENAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

la personne de son représentant légal, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Toutes deux représentées par Maître Joanne

DEMANDEURS Monsieur [S] [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [N] [R] [J] [L] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Joan DRAY, avocat au barreau de PARIS - #C2355 DEFENDERESSES

16 décembre 2025, en qualité de juge des contentieux de la protection, GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier en présence lors des débats de Madame Joanne

16 décembre 2025, en qualité de juge des contentieux de la protection, GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier en présence lors des débats de Madame Joanne