Madame [G] [T] produit deux procès-verbaux de constat par commissaire de justice du 22 août 2023 et du 16 janvier 2024 faisant état de la location sur le site Airbnb d’un appartement situé dans le Marais

La [12] produit l'accusé de réception dudit courriel, lequel a été réceptionné par l'employeur le 13 mars 2023.

Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DÉFENDERESSE Société COMPORTO SOCIEDADE DE CONSTRUCTOES SA Rua de Montezelo - 105 District 4425- PORTO MAIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/04218 - N° Portalis DB3R-W-B7K-377K Jugement rectifiant/complétant la décision du 11 mars 2026

[T] [H] alias [K] [H], notifiée à l’intéressé le 30 mars 2026 à 11h00 ; Vu le recours de M.

2026 par monsieur [Y], L'ordonnance de clôture a été prononcée le 20 mars 2026 et l'affaire fixée pour plaidoiries à l'audience du 25 mars 2026, date à laquelle elle a été mise en délibéré à ce jour

[A] [E] a été placé en arrêt de travail entre le 10 février 2025 et le 16 février 2025 puis du 24 février 2025 au 1er mars 2025.

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du centre hospitalier de Marne la Vallée.

LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL GUIGNARD & COULEAU Me Emmanuelle MONFERRAN 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 02 Mars

2008 au 30 mars 2026 pour un montant total de 3.865,51 euros.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 26/05046 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRYA N° MINUTE : Saisine d’office du : 20 mars

Mai 2026 Prorogé au 21 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation en référé devant le tribunal judiciaire de Créteil délivrée le 17 mars

L'affaire est appelée à l'audience du 19 mai 2025, et renvoyée à l'audience du 02 mars 2026.

en exercice, la société VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE, société par actions simplifiée [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 7] représenté par Maître Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

En l’espèce, le 13 mars 2025, la commission a imposé des mesures qu’elle a notifiées le 21 mars 2025 à Mme [O] [Y] et M. [I] [D].

L’affaire a finalement été appelée et retenue lors de l'audience du 24 mars 2026. A cette audience, M.

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 5 décembre 2025.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 24 mars 2026.

L0299 DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance PACIFICA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Patrice GAUD, d’AGMC Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 Caisse CPAM DU VAL DE MARNE

la CCAPEX le 18 mars 2025.