* * * * * APRES DÉBATS à l’audience publique tenuele 26 Mars 2025, devant : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport, assisté de Sandra SEGAS, Greffier présent

UNITED PARCEL SERVICE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 57 069 00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 334 175 221, dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée

05902 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBKR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL

05903 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBKS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL

00281 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCSV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier Vu l’Ordonnance en date du 07/08/2024 n° 1056/2024 de Pascal

JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale

madame [H] [X], Inspecteur de l’organisme, munie d’un pouvoir régulier, DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

N° RG 23/00031 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHD6 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

. *** L’affaire a été appelée par le juge de la mise en état à l’audience de plaidoiries du 4 septembre 2024, durant laquelle les débats se sont tenus.

MOTIFS : Les demandeurs sont propriétaires de différentes parcelles bâties et cadastrées sur la commune de [Localité 18], section BH numéros [Cadastre 4] et [Cadastre 9] (PIECE N°1), formant un bâtiment

Frais divers post consolidation : L’expert judiciaire a retenu la nécessité de 30 séances de rééducation par an durant une période de 5 ans post consolidation.

DEFENDEURS Monsieur [N] [K], entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial GARAGE [K], immatriculé au RCS de [Localité 6] sous le n° 150 937 741 demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascale

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [D] [A] [Adresse 4] [Localité 5] Présent et assisté de Me Pascale

POISVERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L237 Décision du 07 juillet 2025 PEC sociétés civiles N° RG 22/03828 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOQ5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [O] [P] épouse [K] C/ [R] [V], [W] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Myriam BEZZAZI Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES Maître Pascale

CENTROSOLAR) SARL dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 14] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC

la venderesse, en dehors de la comptabilité de l'Office notarial [Localité 19] ›› ; - Une rente viagère de 18 000 francs par an créée au profit et sur la tête de la venderesse Madame [P] [Z] sa vie durant