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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 2ème section
668839e1342d338c20d313ca
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le panel de professionnels sélectionnés, apparaît suffisant en nombre (300 professionnels spécialisés) et représentatif du public visé, qui couvre le secteur de la fenêtre et de la protection solaire des
Source officielleService des référés
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] [T] exerçait les fonctions de responsable de secteur dans la société ADEQUAT 018 sur les agences de [Localité 12], [Localité 9], [Localité 13] industrie et [Localité 11].
Source officielleChambre 1
67ed9f9cda9e15c5132024ce
1 avril 2025
1 avril 2025
La DRFIP a retenu comme élément de comparaison des maisons d’habitation situées dans le même secteur mais sans spécifier les caractéristiques du terrain qui composent ces biens : une maison de 103 m²,
Source officielleLoyers commerciaux
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
exercé par la société locataire, le quartier du 3ème arrondissement dans lequel se situent les locaux loués ayant connu une modification notable de sa commercialité au cours du bail expiré, - que ce secteur
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
Au soutien de ses prétentions, Mme [H] verse aux débats une attestation du bataillon de marins-pompiers de [Localité 11] indiquant avoir été contacté, le 6 mars 2022 à 17h39 pour « secours à personne prise
Source officielleJuge des libertés détent
670ecea11c3411ff345be01c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Récemment encore hospitalisée au CH [4] de [Localité 3] et n’étant pas revenue de permission, et ne pouvant pas, cette fois-ci encore, être accueillie dans son secteur d’origine en raison de la réduction
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668838e6342d338c20d30fc4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
responsable d’équipe temporaire dans le même établissement indique « avoir été alerté par Mr [C] [F] le 15 février 2020 au cours de son activité aux alentours de 11 heures où j’étais présent sur son secteur
Source officiellePEC sociétés civiles
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
RAMONVILLE-SAINT-AGNE représentés par Maître Christophe LAVERNE de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0133 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK
Source officielleJEX MOBILIER
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il précisait à nouveau sa qualité de père de famille et les difficultés de son entreprise suite à l’inflation de ces dernières années qui a touché prioritairement le secteur du bâtiment, son coeur d’activité
Source officielleJLD
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
séjour en unité ouverte, cependant le fait d’être en SPI avec des parents qui refusent de rencontrer leur fille interroge le bien fondé de la mesure de contrainte, pas de places disponibles sur le secteur
Source officielle5ème chambre 2ème section
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
Après sa chute elle a été prise en charge par le service de secours de la Gare de [Localité 7], puis par la brigade des Sapeurs-Pompiers de [Localité 8], et conduite au Service des urgences de l’hôpital
Source officielleJuridiction Expropriation
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
“les modalités d’assistance qu’aurait à mettre en œuvre la direction départementale de sécurité publique des Bouches-du-Rhône dépassent [ses] capacités opérationnelles [...] pour en garantir la sécurisation
Source officiellePS ctx protection soc 3
677ecfd7b01eea4cf01a40e2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
mai 2023 à la demande de la société Pôle Emploi Services aux fins de recouvrement de la somme de 11 888,10 euros correspondant à la contribution spécifique due pour non-proposition d'un contrat de sécurisation
Source officielle7ème chambre 1ère section
69d7f381cdc6046d47aea75e
7 avril 2026
7 avril 2026
premier ressort Vu l’assignation ; Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 14 janvier 2025 prononçant le sursis à statuer jusqu’à l’issue de l’expertise amiable menée par le Bureau d’études SECC
Source officielleJAF section 4 cab 4
65849136e41137cbf9fc8532
21 décembre 2023
21 décembre 2023
propositions de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; DÉBOUTE Madame [J] de sa demande de prestation compensatoire ; DÉBOUTE Madame [J] de sa demande au titre du devoir de secours
Source officielleJugeContentieuxProtection
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20 mai 2026
20 mai 2026
comparante, ni représentée Société [4] Chez [Localité 7] Contentieux Service Surendettement [Localité 8] non comparante, ni représentée Etablissement CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP Chez [11] - SECTEUR
Source officielleExpropriation
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
de l'enquête prévue à l'article L. 1 ou, dans le cas prévu à l'article L. 122-4, un an avant la déclaration d'utilité publique, sont, quelle que soit leur utilisation, à la fois : 1° Situés dans un secteur
Source officiellePôle social
677ecc49b01eea4cf01a3247
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et qu'elle ne donne aucune information sur les éléments de calcul tels que l'effectif moyen mensuel retenu, le nombre de fins de contrat imputables à l'entreprise et le taux de séparation médian du secteur
Source officielle4ème chambre civile
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
Pour s'opposer aux demandes de son client, elle explique que l'accès aux services « Ma banque en ligne » et « Ma banque mobile » nécessite que le client utilise un système de sécurisation « HSBC Secure
Source officielleExpropriation
69658c4ccdc6046d4714c615
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de l'enquête prévue à l'article L. 1 ou, dans le cas prévu à l'article L. 122-4, un an avant la déclaration d'utilité publique, sont, quelle que soit leur utilisation, à la fois : 1° Situés dans un secteur
Source officiellePage 27 sur 186