qui vont être effectués au sein de l’ensemble immobilier dont s’agit et se faire remettre tous les documents utiles en lien avec lesdits travaux et que l’expert estime utiles et nécessaires à l’accomplissement

Localité 10] (59) et a confié à la SAS GLOBAL BATIMENT, assurée pour sa responsabilité décennale obligatoire auprès de la SA MAAF ASSURANCES, la rénovation énergétique de son habitation, suivant devis accepté

La société MMG a proposé, par courrier du 23 avril 2022, d’augmenter le montant du loyer à condition de faire des travaux d’amélioration dans le logement, ce qu’ont accepté les époux [C], sans pour autant

AMDF BATIMENT [Adresse 7] [Localité 8] non représentée S.A.R.L. OBJECTIF FINITION BATIMENT C/O CABINET [F] [Adresse 8] [Localité 9] non représentée S.A.S.

L’article 1792-6 du même code précise que « la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire

biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire

comparante et non constituée Monsieur [F] [R] 72 rue du Commerce 75015 PARIS non comparant et non constitué DÉBATS A l’audience du 20 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte

GALIAN ASSURANCES a justifié auprès de Monsieur [I] [W] ne pas être l’assureur de la SAS IMMOCITIZ' mais sa caisse de garantie ; qu’en conséquence Monsieur [I] [W] s’est désisté à son égard ce qu’elle accepte

GREEN CITY IMMOBILIER est assurée auprès de la Société Mutuelle d'Assurance des Bâtiments et Travaux Publics (SMABTP).

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que, par devis accepté du 06 juillet 2018, la société INDEX a confié à la société MISSENARD QUINT B des travaux de fourniture et de pose d'une pompe

biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire

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Mme [N] explique qu’elle a confié à la société Direct Bâtiment les travaux de rénovation de son appartement au mois de février 2021 ; qu’elle a réglé la somme de 64 000 euros alors que ces travaux ne sont