mois pour formuler une offre provisionnelle d’indemnisation.

En l’espèce, Monsieur [Y] [J] verse aux débats un certificat médical en date du 14 décembre 2024 faisant état de blessures qui seraient les suites de l’accident.

En l’espèce, Madame [M] [E] verse aux débats des pièces médicales qui permettent d’établir les blessures causées par l’accident.

En l’espèce, Monsieur [L] [M] verse aux débats des pièces médicales qui permettent d’établir les blessures causées par l’accident.

Les deux conducteurs ont rédigé et signé un constat amiable d’accident.

[I] [Q] verse aux débats divers documents médicaux tendant à établir la réalité de blessures en lien avec l’accident dont il fait état et qu’il est fondé à faire examiner par un expert judiciaire dans

Par courrier du 7 juin 2022, le demandeur a mis la société PACIFICA en demeure de l'indemniser des conséquences du sinistre.

A la suite de l'accident, Madame [O] [W] a présenté une fracture distale du fémur droit cauchois 3, nécessitant la pose d’un fixateur externe et une reprise avec ostéosynthèse interne et mise en place

du fait dommageable ayant entraîné la responsabilité de l'assuré. » Le débat portera donc uniquement sur les modalités d'indemnisation de son préjudice.

En conséquence, la responsabilité de Mme [Y] et le droit intégral à indemnisation de l'enfant [K] [Y], représenté par son administrateur ad hoc, Mme [E] [D], sont acquis au vu de la décision pénale précitée

En conséquence, l'irrecevabilité et la prescription de l'action invoquées par le Valtiokonttori et le Docteur [R] [T] ne sauraient prospérer devant le juge des référés, en l'absence d'évidence et alors

[O] a été victime d’un accident en 2006. Le préjudice consécutif à ses blessures a été indemnisé en 2009 dans le cadre d’un accord transactionnel.

Ce poste de préjudice n'étant constitué que des débours du tiers payeurs, il ne revient à la victime aucune indemnité complémentaire.

En l'espèce, le principe de l'expertise et le droit à indemnisation de Madame [K] [R] ne sont pas contestés.

Elle expose que Monsieur [I] [W] n'apporte aucune indication sur le fondement qui justifierait une action judiciaire contentieuse future en indemnisation de son préjudice, vis-à-vis de la Matmut.

en quoi cet accident médical eut des conséquences anormales au regard de l'évolution prévisible de la pathologie initiale et en préciser le caractère de gravité ;Procéder à un examen clinique détaillé

3 mois pour formuler une offre provisionnelle d’indemnisation.

A la suite de l’accident, Monsieur [E] [G] a consulté le docteur [C] [R] qui lui a prescrit des médicaments.

3 mois pour formuler une offre provisionnelle d’indemnisation.

de trois mois pour formuler une offre provisionnelle d’indemnisation.