Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment

Non comparant Défendeur Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 2] né le 25 Juillet 1997 à [Localité 3] Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire

Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maitre Aurélie ROSTINI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [F], [U] [N] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 2

Il ressort de l’examen des pièces jointes à la requête et des mentions figurant au registre prévu à l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que la personne

somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile

Par conséquent, il n'y a pas lieu à statuer sur la demande de l'OPH [Localité 3] [Localité 2] HABITAT à ce titre.

Non comparant Défendeur Monsieur [A] [Q] [T] [Adresse 2] [Localité 3] né le 02 Mai 2002 Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non

[C] [J] [D] se sont également vus attribuer des droits indivis en nue-propriété pour moitié chacun sur la parcelle cadastrée CX [Cadastre 2] située à [Localité 3].

- Sur la régularité de la mise en demeure Aux termes de l’article L. 244-2 du code de la sécurité sociale, « toute action ou poursuite effectuée en application de l'article précédent ou des articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02079 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IN4R Minute signée électroniquement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00198 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRPH N° PARQUET : 23-202 N° MINUTE : Assignation du : 14 décembre 2022 AJ du TJ DE [Localité

, de nationalité Moldave Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence du procureur de la République

Sur les conséquences financières assumées par la CPAM : Aux termes des articles L 452 – 2 et l 452 – 3 du code de la sécurité sociale, la caisse est tenue de faire l'avance des indemnités octroyées à

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement

L741-3 , L742-1à L 742-3, L 741-10, R731-3, R743-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 17 avril 2024 par le préfet de [Localité 2] ATLANTIQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00173 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYT2J N° PARQUET : 23-294 N° MINUTE : Assignation du : 28 décembre 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions

sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société DETROIS IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître

ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325 La société SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE SCGPM [Adresse 3]

En conséquence, il y a lieu de dire et juger que Madame [V] [X] née le 3 juin 1987 à [Localité 2], est française depuis sa majorité, soit depuis le 03 juin 2005.

aux cotisations et contributions sociales de non salariée agricole pour l’année 2021, es qualité de gérante de l’EARL 2 [Adresse 3] sise lieu dit « [Adresse 3] » à [Localité 3].