31, 32, 122, 125, 132, 788 et 789 du Code de procédure civile, Vu les articles L.641-4, L.622-20, L.641-9-I, L.642-22, L.643-11-I-1° du Code de commerce, Vu les articles 1240 et 1342-2 du Code civil

de l’article 1353 du code civil et l’article 9 du code de procédure civil, Mme [V] [W] demande au tribunal de : « DÉBOUTER le syndicat des copropriétaires de l’ensemble de ses demandes.

relative à l'article 700 du Code de procédure civile.

la somme de 6 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.

1224 et suivants du code civil (anciens articles 1139 et 1184 du code civil),y faisant droit, condamner Mme [H] [I] à lui payer la somme de 15 681,25 euros avec intérêts au taux contractuel annuel de

, aux fins, au visa des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation, et 514 du Code de procédure civile, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de : - Déclarer recevable et bien fondée

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, la décision sera réputée contradictoire.

la capitalisation des intérêts conformément aux termes de l’article 1343-2 du Code civil –   1 000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens, l'ensemble avec exécution

de procédure civile, sollicite de voir : Vu les articles 1343-5 et 2305 dans sa version applicable du Code civil, les articles 46 et 514 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [C] [N] au paiement

La société CGL se fonde sur les articles 1224, 1227 et 1229 du code civil.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

par passagers sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile -La condamnation de la société AIR MAURITIUS aux entiers dépens L’affaire a été appelée à l’audience du 3

L'article 1104 du code civil dispose que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.

700 du Code de Procédure Civile

Au soutien de sa demande de vente forcée, elle se fonde sur les articles 1103, 1589 et 1124 du code civil.

1224 et suivants du code civil (anciens articles 1139 et 1184 du code civil),y faisant droit, la condamner à lui payer la somme de 17 199,02 euros, avec intérêts au taux contractuel de 3,49% à valoir

Cité selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, M. [Y] n’a pas constitué avocat.

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.