Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

La Caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours. L’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

En effet, Monsieur [V] [E] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures médicalement constatées.

En l’espèce, Monsieur [B] [P] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures. En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [B] [P] sera ordonnée.

En l’espèce, Monsieur [V] [L] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures et notamment des dermabrasions ainsi que des douleurs à la jambe.

Mme [R] [L] a refusé l’offre.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Alors qu’elle était à l’arrêt en raison d’un embouteillage, à hauteur de la société Carglass, son véhicule a été percuté à l’arrière par le véhicule projeté à la suite d’un choc causé à ce véhicule par

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. La date de guérison a été fixée par la Caisse au 22 novembre 2022.

, définie comme étant la date de stabilisation des lésions médicalement imputables aux faits à l’origine des dommages ; I) Au titre des préjudices patrimoniaux : A) Au titre des préjudices patrimoniaux

L’assignation a été dénoncée à la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM).

de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice, - DONNER ACTE à Monsieur [Y] de ce qu’il a mis en cause sa caisse d’assuré social en la personne de l’Agent Judiciaire de l’Etat, - DECLARER

En l’espèce, Madame [M] [E] verse aux débats des pièces médicales qui permettent d’établir les blessures causées par l’accident.

En l’espèce, Monsieur [D] [P] démontre qu’elle a été victime d’un accident qui lui a causé les blessures médicalement constatées.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations. En l'espèce, l'équité exige d'allouer 800 € à Mme [B] [C] et M.